Djibouti a inauguré, jeudi, ce qui doit devenir à terme la plus grande zone franche sur le continent africain. Renault produit 300 000 voitures par an dans son usine de Tanger. Un ancien responsable de la TFZ. Carlos Tavares, lors d'une audition au sénat. ... Sources de données. Dans un rapport sur les droits des travailleurs dans les zones franches marocaines, l’OIT évoque un climat anti-syndical et des grèves nombreuses… Mais le rapport a 5 ans. Réécouter Harry et Meghan : le racisme règne-t-il à Buckingham ? Oui, une zone franche créé des emplois. Entrée de la TFZ, la Tanger Free Zone, interdite à ceux qui n'y travaillent pas où n'y sont pas invités. Une zone franche urbaine est un quartier défavorisé comptant plus de 10 000 habitants. Actuellement les zones franches de Tanger Med s'étendent sur 1600 ha, l'objectif est d'atteindre 5000 ha. Dans l’Union Européenne, c’est mal vu et rare mais encore possible. Choisir une zone franche pour y installer son … Bienvenu dans une zone étatique libérée du risque de convergence sociale vers le haut. Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation (B.O. L'une des zones franches autour de Tanger s'appelle Renault Tanger Med. Elle est définie selon des critères comme le taux de chômage et le nombre de jeunes de 18 à 25 ans. TMSA, l'entité juridique de droit privé, mais à capitaux publics, qui gère le nouveau port de Tanger (ici un reportage dans le journal de 18h du 16 novembre), gère aussi les zones franches autour. Chacun sait que, jusqu'en 1923, une notable partie des départem… Ensuite, il faut que les zones franches portuaires françaises … Terrain destiné à une future entreprise textile. Liberté d’expression, liberté d’enseigner : le casse-tête des professeurs. Qu’est ce qu’une journée perdue ? C'est le moment de vous faire connaître ! « Zone franche" : une partie du territoire d'une Partie contractante dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n'étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l'importation. Découvrez nos newsletters complémentaires, Épisode : Zones franches : mode d'emplois, Réécouter Zones franches : mode d'emplois. Le 7 juin 1932, la Cour permanente de Justice internationale a rendu son arrêt définitif 2 dans le litige franco-suisse relatif au régime des zones franches, qui était pendant devant elle depuis plus de quatre ans. Ministère de la Cohésion des territoires Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages. Choquant ? Elles ne sont pas liées à une activité exportatrice, mais à une grande pauvreté économique de la zone en question. Tanger est devenu le deuxième pole économique du Maroc. En 2005, les 860 principales zones franches industrielles dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois. Pour bien comprendre les données essentielles de cette affaire extrêmement complexe et touffue 3, il convient de remonter jusqu'aux actes mêmes qui sont à l'origine de l'institution des zones franches, et qui en déterminent le statut juridique '. Elles ont été créées en 1997, puis relancées en 2004. Par le passé, c’est vrai qu’il y a eu des grèves parce que des entreprises étrangères se sont crues un peu tout permis, mais c’est fini. Chaque année, ses clients, équipementiers automobile européen pour la plupart, lui demandent, dit-elle, de baisser ses prix de 5%. Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation. Zones franches Les États membres peuvent constituer certaines parties du territoire douanier de l’Union en “zones franches”. Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Une centaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Ces zones ont été créées pour favoriser l'emploi dans certains contextes défavorisés. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. 15 février 1995). En 10 ans, 65 000 emplois ont été créés ici. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. La carte met en évidence les EPCI concernés par une Zone Franche Urbaine (ZFU) img pdf Thématique HdF : AMENAGEMENT. Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? Nouvelle PAC : tout changer pour ne rien changer ? est dans l'appli Radio FranceDirect, podcasts, fictions. Réécouter Clitoris : au bonheur des dames, Essais nucléaires : en Polynésie française, l’explosion atomique qui ne s’est pas passée comme prévu. À commencer par leur nom : exit les « zones franches d’exportation », il faudra désormais les appeler « zones d’accélération industrielle », si le projet de Loi de Finances 2020, dévoilé mi-octobre, est adopté. Free Zone. Pragmatique aussi, François Bost, le géographe, propose une autre terminologie pour désigner les pays dits autrefois industrialisés: des pays en voie de désindustrialisation, ou PVD. Dernièrement, le président de la République a relancé les emplois francs… Prochainement, pour chaque CDI créés, une entreprise pourra toucher 15 000 euros sur 3 ans. Harry et Meghan : le racisme règne-t-il à Buckingham ? Une dose quotidienne de culture et de savoirs. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Des zones humides à la merci des préfets ? Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Chaque voiture produite au Maroc rapportera, 800 euros à la France : 400 euros de pièces livrées, et 400 d’ingénierie. Réécouter Dix femmes inspirantes (8/10) : Journal d’une prostituée de campagne, Dix femmes inspirantes (8/10) : Journal d’une prostituée de campagne, l’OIT évoque un climat anti-syndical et des grèves nombreuses, ici un reportage dans le journal de 18h du 16 novembre, A l'inauguration en 2012, c'est Carlos Tavares, Zone 51 : et j'ai crié Aliens pour qu'ils reviennent, Territoires d'exception (2/4) : Les zones franches ou la fabrique de la mondialisation. En Français, on traduit par zone franche, mais en anglais FREE veut dire à la fois Libre et Gratuit. Connecter les zones industrielles au port d'exportation, c'est le modèle économique de beaucoup de zones franches, et c'est aussi le cas ici à Tanger. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles. Réécouter Liberté d’expression, liberté d’enseigner : le casse-tête des professeurs. 260 euros par mois environ. Le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement. Libre, l’entrée ne l’est pas dans une zone franche, il faut passer un contrôle. Cela fait 75 zones franches de plus en moyenne chaque année, une tous les 5 jours. Les bureaux de douane sont établis à la frontière entre ces zones franches et la France d’une part, le royaume de Sardaigne d’autre part. Ministère de la Cohésion des territoires Ci-dessous la vidéo de la manifestation du 16 novembre d'où est issue la musique de fin de la bulle. Certains croient que la décriminalisation de la prostitution améliorerait la sécurité des travailleuses du sexe. Concrètement, les entreprises qui s'installent dans une zone franche peuvent bénéficier de réductions douanières, d' avantages fiscaux … Mise à jour : juin 2015. Les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux. Sont considérés comme sensibles les quartiers à fort taux de chômage, où le taux de jeunes est important et où le taux de jeunes non diplômés est également important. Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. Nous sommes à TFZ, la Tanger Free Zone, l’une des 6 zones franches créée autour du Port de Tanger, franc lui aussi. Zones franches créées au sein de quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l’implantation d’entreprises ou le développement d’activités économiques. Si, depuis les années 1980, les zones franches se sont multipliées un peu partout dans le monde, la Chine les a tout particulièrement utilisées pour tester l’économie de marché, à petite échelle et donc à moindre risque. Les entreprises qui disposent d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent bénéficier pour ces établissements : - d’un abattement sur leurs bénéfices imposables respectivement de 40 %, 35 % et 30 % pour les exercices ouverts en 2015, 2016 et 2017 (art. Elles bénéficient alors de conditions dérogatoires aux règles locales: Ce sont des points communs, mais chaque zone franche a sa particularité. Aujourd’hui, on compte plus de 2 260 zones franches à travers le monde, selon François Bost qui travaille depuis 20 ans sur le sujet. Une zone franche urbaine est un quartier comprenant au moins 10 000 habitants situé dans une zone urbaine dite sensible. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Zones franches, en particulier concernant les subventions à l’exportation visées par l'accord de l’OMC y relatif. Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Les zones franches urbaines. La production, destinée à l’export, n’y est pas soumise, pas plus que les matières premières (intrants) ou les produits finis, production et intrants peuvent parfois rester libellés en devise étrangère, ce qui évite les risques de change, l'accès au foncier, à l'eau et l'énergie est garanti et peu cher, Pas d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, une relation saine avec les autorités marocaines. La recette a plus de 2 000 ans, mais avec la mondialisation elle a fait florès dans les années 70. Avec François Héran et Bruno Nassim Aboudrar. Le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement. Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Art.6.- (Loi n°91-020) Toute entreprise bénéficiant du régime de Zone franche est tenue de respecter l’ordre public, les règles d’hygiène et de salubrité, de protéger l’environnement, la faune, la flore, le Au Maroc, il n’y a pas dans les zones franches d’exemptions aux règles sociales en vigueur. Pour créer des emplois, il est une recette qui ne se démode pas et continue de se répandre : la création de zones franches, ou Free Zone. Pour réduire les inégalités : un ratio d'équité ou une taxe ? 260 euros par mois en… L'existence de ces zones franches doit … Il faut également des liens entre les zones en France, comme c’est le cas à Tanger par exemple. Cela fait 75 zones franches de plus en moyenne chaque année, une tous les 5 jours. régime exempté n° SA. La fiscalité n’est d’ailleurs plus leur avantage principal, car les règles de l’OMC poussent pour que la fiscalité soit la même à l’extérieur et à l’intérieur de la zone. Or la situation a évolué, assure un ancien responsable de la zone franche de Tanger. Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. François Bost décrit les zones franches comme : Des oasis où tout fonctionne bien dans un environnement où tout est compliqué. Il était 5e il y a 10 ans. François Bost, économiste géographe. La directrice répond : Nous sommes heureux d’être au Maroc, car nous sommes sûrs que le Maroc ne fera jamais partie de l’Union européenne, et ne sera donc pas soumis à sa pression sur le social. pas de TVA. En France aussi on a des zones franches. Réécouter Gainsbourg/Gainsbarre: l'épine dans le pied de la nouvelle morale, Gainsbourg/Gainsbarre: l'épine dans le pied de la nouvelle morale, Réécouter Dix femmes inspirantes (1/10) : Victorine, la vieille bretonne, Dix femmes inspirantes (1/10) : Victorine, la vieille bretonne. Agence Hauts-de-France 2020-2040. HSBC s’y intéresse aussi. 45657) et de zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU- TE, régime exempté n° N70a/2006) sont donc supprimés en outre-mer et le régime des ZFA (ZFA, régime exempté n° SA 47569 et SA. La France a déjà connu, avec les zones franches urbaines (ZFU), une première expérience en matière de zones franches. Free de quoi ? Un autre graphique détaille les journées perdues. Périmètre des zones franches urbaines (format shapefile) ZFU France Métropolitaine (Lambert93) ZFU Département 971 - Guadeloupe (WGS84) ZFU Département 972 - Martinique (WGS84) ZFU Département 973 - Guyane (WGS84) Fouad Brini, le PDG de Tanger Med, reprend cet argument pour défendre l’idée d’un partenariat gagnant gagnant entre la France et le Maroc. C'est le moment de la partager ! Ces territoires ont été sélectionnés parmi les zones urbaines sensibles (ZUS) à la fois les plus peuplées et cumulant le plus de difficultés économiques et sociales. Le Maroc n’a pas ratifié la convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail, celle qui garanti la liberté syndicale, mais la liberté d’association est inscrite dans sa constitution. « Zone Franche » est une aventure collective, le fruit d’une rencontre entre trois structures artistiques situées au Cameroun, au Maroc et en France, animées par un même désir d’interagir avec les écosystèmes urbains qui les ont vu naître. Pourquoi s’être implanté ici ? Avec François Héran et Bruno Nassim Aboudrar. (2016), ou encore de l’OCDE (2018), examinent les activités illicites perpétrées en Le détroit de Gibraltar est le deuxième détroit le plus fréquenté par les navires de containers. Zone Franche. Dans l’usine que j’ai pu visiter sur la zone franche de Tanger, les ouvriers et ouvrières sont payés 16 dirham de l’heure, un euro 40. Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 - 28 mai 2020 n° 1911-4 Les zones franches urbaines. Question de point de vue. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service…. Il en existe une centaine sur le territoire français. Comme relaté en introduction, la zone franche propose trois types d’avantages en matière fiscale, douanière et sociale. Créées en 1997 pour une durée très limitée, dans des zones urbaines sensibles, elles avaient pour finalité de résoudre des problèmes sociaux. Les voitures qui sont produites au Maroc sont des voitures low-cost, elles ne pourraient jamais être produites en France. Dans l’usine dont vous entendrez le son dans la version audio, le taux d’absentéisme, affiché à l’entrée est au plus bas. Elle cherche à créer un "hub logistique mondial", et des pôles d'excellence industriels autour de grands acteurs, notamment des secteurs automobiles et aéronautiques. Mise à jour : juin 2015. La prostitution. En France, on n’a de moins en moins d’usines, mais pour créer des emplois on sait donc donner directement de l’argent aux entreprises et alléger leur fardeau social... Même si la zone France n’est pas encore franche de syndicats et de manifestations. Date de réalisation : le 28/05/2021. 1 LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Avantages zones franches à Madagascar. Ces industries utilisent une technologie relativement bon marché et … Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale. La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth. 48055) est renforcé : les taux d’exonération sont Oui, une zone franche créé des emplois. Plus généralement, les entreprises qui viennent s'installer chez nous viennent chercher de la compétitivité, elles sont tout simplement pragmatiques dans leur décision. Aujourd’hui, on compte plus de 2 260 zones franches à travers le monde, selon François Bost qui travaille depuis 20 ans sur le sujet. RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Non, répond Carlos Ghosn, le patron de Renault : colocalisation. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret n°2007-894 du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines. C’est l’outil parfait pour développer l’économie des pays émergents, la Chine a les plus grandes. Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 19- 94 relative aux zones franches d'exportation (B.O. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Ce sont les jours de congés maladies explique la directrice du site qui emploie plus de 1000 personnes. Il existe 100 zones franches urbaines (ZFU) en France, mises en place en trois vagues en 1997, 2004 et 2006. Accueil; Émissions; Page facebook d l'émission. En 2010, quand il a publié son Atlas des zones franches, il y en avait 1 735. À commencer par leur nom : exit les « zones franches d’exportation », il faudra désormais les appeler « zones d’accélération industrielle », si le projet de Loi de Finances 2020, dévoilé mi-octobre, est adopté. Nous sommes à TFZ,la Tanger Free Zone, l’une des 6 zones franches créée autour du Port de Tanger, franc lui aussi. Suivez moi dans la Tanger Free Zone pour le savoir…. Le nouveau port de Tanger est à 14 km de l'Europe. En dehors de ses 100 zones franches urbaines (ZFU), la France a appliqué le concept de zone franche à l’ensemble de la Corse en 1996. Fouad Brini, PDG de Tanger Med. Statique. La France compte 85 zones franches urbaines depuis le 1er janvier 2004. Plusieurs autres articles, tels celui du GAFI (2010), de la CCI (2013), de Viski et al. Pour connaître les zones franches urbaines, il suffit de se rendre sur le site de l’agglomération, de la communauté de commune ou bien de demander à une chambre consulaire (CCI, CMA, etc.). Du 28 mars 2019 au 1 septembre 2022. Les zones franches d’exportation (ZFE), instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées.