Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'AZI Date Inondation AUBETTE-ROBEC (sous forme de PP 01/01/2007 Inondation CAILLY (sous forme de PPR) 01/01/2007 ... HNO7602415 cooperative de reconstruction de rouen, , rue des bonnetiers ; ilôt 18 / rues de l'archevéché, du général-leclerc et de l'epicerie rouen (76540) 318 mètres /Parent 2 0 R Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs, Mouvement de terrain - Glissement de terrain, Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau, Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau, Inondation - Par remontées de nappes naturelles. /Resources 61 0 R /Type /Page Places we wanna check out. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Les atlas prennent également une référence en termes de crue. Un mois après, un d'eux demande des mesures concrètes. /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] uuid:c5665669-ccd2-4f7e-b8ff-d449e255946b /Parent 2 0 R /Type /Page Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? La cartographie " atlas des zones inondables " constitue un inventaire qui n'a pas la valeur réglementaire d'un plan de prévention des risques d'inondations. /Rotate 0 endobj endstream Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. /Rotate 0 /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Type /Page Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. >> << H��W˒���ʒ_q�`j �wv%��ee��,F^� =Ö@�ƃ��ʟ�*e���o�/���E����Y�T�i6����so��H�BD�'�E�� /Parent 2 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Contents 50 0 R /Resources 53 0 R << /Parent 2 0 R Acheter en zone inondable présente un intérêt majeur : le prix du bien est souvent réduit en comparaison avec ceux du même type sur le marché immobilier. /Contents 36 0 R endobj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Abstract. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. /Resources 47 0 R Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Les riverains habitant ou travaillant près du chemin de Halage à Sotteville-lès-Rouen ont été inondés jeudi 13 février 2020, lors des crues de la Seine. endobj 2009-01-23T10:44:29+01:00 Le territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. << /Rotate 0 remblais en zone inondable et la pertinence d’une méthodologie de prévision des déformations des corps de remblai, le Centre d’Expérimentation Routière de Rouen (CER) et le Laboratoire Central de Ponts et Chaussées (LCPC) en partenariat avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) ont réalisé un << En parallèle, la nature même des inondations, caracté-risées par leur fréquence et leur intensité, est susceptible Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). >> /Creator >> << 25 0 obj Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. endobj 26 0 obj >> Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. /Parent 2 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] L’Atlas des Zones Inondables est un document réalisé par les services de l’Etat, qui permet de connaître les évènements historiques liés aux inondations d’une zone et de montrer les caractéristiques des différentes crues. << On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. R�� Ϻ���:��Am�^��_�e_/�Q�Ȳ������Da{��ʿ����n�7D�nWZ�p��� � ۋ��;p��[L��h��G��&ia�ϕA����?����U!NIA���L+^k�>��B��K
Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. 8 0 obj /Type /Page Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Informations sur les risques naturels concernant la commune de Rouen /CropBox [0.0 0.0 595.28 841.89] des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". RQ�F�#�U��0*�ĉ��m��*�9����0k�Si���_�z�rKɫd],�NBI�)��}����.�vTo�x9A�f�kJ�g��}cT��?�����Ĥ!Xqt����
�����z�aZT�L�EN���Ȫ��&�]ơn7��A��bAV�(Y? 19 0 obj >> endobj Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Learn how to create your own. >> Accédez à des cartes, des indicateurs de sinistralité, prévention sur les risques, etc. /Resources 39 0 R /Rotate 0 %PDF-1.4 /Rotate 0 Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. /Type /Annot /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Subtype /Link /Parent 2 0 R >> << /ProcSet [/PDF /Text /ImageC /ImageB /ImageI] /H /I Zones inondables Géo-Inondations Description. 6 0 obj L'urbanisme dans la commune de Rouen uuid:34ed22ae-d293-4505-b646-c8a7063e6e60 L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. /Type /Page Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen f��͙`��e��B3��^�R6���k�5�2"W��P��Z!L��Y��{l}��7dQr���y��{w^�H�Z�!x�b���}OD^�"|0Ʋ^w̰�M��!����c�J)E� �j2���pd*�V��xQ�nAJ�5{|���ğW2����kО�_/%뜩�o�:�|��=���7��Kn���d���.�(iG�*�cSp|q؈����Zy��a��(8H� ɃǪ啗-�I˥c00��n:�5�^��?���� v�\�W��r�&����B�r�*����R� �~��}�ۆ^�C.V�\;a(t �E,�`��0��@#�^�Drt'4idI�I�vh2-�5�fS'X6(���ב[�bl��e���C��'�]0,z�õs��.�� R4P8�뇽��@�� �-/�IL����2R��u��+�e�{���X՝�r+�r(��硵�|�]/]��DF[�f �������}�c/PrAN�W7�4=S�Kا߾����w��2#+En�Q�$4�ĹV���%���M���+T��`�6E��+G�����-ԟ�]�M�pj�k�I)H���l�$}��xy$C�����4��K\�BG c���A�iW"kv�����^3n���Hx5��+Q���SlxU*ݬq}ޢܐ�)��!����N�M,��T^��j��R塚�ۜp�N���Km#?G�oҮt�/"R���lZ$����m�I�a7,\�5VvΫ�z��>�S�/m�a�^ Place du Général-de-Gaulle - CS 31402 - 76037 - Rouen Cedex02 35 08 69 00 rouen@rouen.fr rouen.fr Horaires d'ouverture :Le samedi : de 09h à 11h30Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h45, 7, place de la Madeleine - 76036 - Rouen Cedex02 32 76 50 00 +33 2 32 76 54 53 seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 15h45, Centre des Finances Publiques - 21 quai Jean-Moulin - BP 1002 - 76037 - Rouen Cedex 102 32 18 93 13 spf.rouen1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 12h, 5 rue Robert-Schuman - 76000 - Rouen02 35 52 56 00 02 35 52 56 56 normandie.fr/contacter-la-region normandie.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h, Hôtel du département - Quai Jean-Moulin - 76000 - Rouen02 35 03 55 55 02 35 03 55 42 president@seinemaritime.fr seinemaritime.net Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 17h. /Type /Page Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels; Registre des Emissions Polluantes; En savoir plus /Annots [26 0 R 27 0 R] /Contents 48 0 R 23 0 obj ���\��Ԫ�ߩ^��xv�*��Z5U���[]P�V]BEG��y���H��悺�^E9eA�eq@ۅ�/�����������3�cO�ď�;�ag�PY-��3��ŭ�zu�U��Vo>}K>��^��tO}O�?�T�?��ɟ�"�r/�(�#/�a��ۈ,$�a��=����#�_l�R�3-բ[�
��'tp�0�8�a*�\�qFD��F��I[@`"+��-��b�x�:��ַX�g�`4��0�"f$/�a�z��?V�Ӻ���N�/��!KXYH^YԸ�|�a��~�� ���OV��++d4v"���˅ˀ�b�u�ЯT�K�b�"q~]���vVq|��Xd㥦蛛V=����bA�/s��gFƫ5r`�Ff!��9�#D.���H�)���?�R�bg9��q��F��*��'���xLոQ�P��6¾��~h�����v醡'�a��^.����uSSs�t���!I�0�`�Yj�O!lJ�e �:M���9w:��2�v`Y`-�W�vW�#�f���3ή^]�Z��˝�;Ũ�m�"�����xJ2���. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Subject >> /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Subtype /XML endobj /XObject << En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Title Atlas des zones inondables - DEAL License Not Specified + The original author did not specify a license. /Parent 2 0 R La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. 10 0 obj /Keywords /Type /Page /Filter /FlateDecode /A 68 0 R /CreationDate (D:20210302100524-00'00') des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. << 18 0 obj /Contents 58 0 R /Type /Page /ModDate (D:20090123104429+01'00') /Parent 2 0 R 7 0 obj m;BZ
j�;��e��-�ߧ27l�$���J\������K>|N sH�t'�zi��a��\��D��
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�U{�'鰂Ho� /Length 3535 2 0 obj xڝXɎ�6��+�周(�!Ȃ�6H߂���s� �S~?\D�v����.ɔ�����}���~*0���ڦ�o8�+>_����O����9��ӂ?�\|�N��9�����ٹ��9u.��)��3�;>/u$�#��o*>ι������H���O�4����������8�P�srA5�Sr�'�1H���Z�*�q��U�E�/8 k�C�"n�Р|3/����Y(}>���M�+��f����k���a�@�On���ѹ������@�"�hhD~�QȗJ2�"� /Length 1630 En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rotate 0 Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. >> Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. /Contents 60 0 R 24 0 obj /Metadata 4 0 R endobj En Normandie, les pluies incessantes de ces dernières semaines ne permettent plus aux sols d'absorber l'eau. Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. /Rotate 0 Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. /Resources 33 0 R /Resources 55 0 R stream
/CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Rotate 0 /Parent 2 0 R /Producer Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. /Rotate 0 %���� 28 0 obj Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. 13 0 obj endobj /Type /Pages Exemple du remblai expérimental du CER RÉSUMÉ Pour évaluer le risque induit par l’utilisation de sols sensibles à l’eau dans des remblais en zone inondable et la pertinence d’une méthodologie de prévision des déformations des corps de remblai, le Centre d’Expérimentation Routière de Rouen (CER) et le Laboratoire Central de Ponts et Chaussées (LCPC) en partenariat avec la Société Nationale des … Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. << Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. 27 0 obj /Rotate 0 endobj TRI secteur de Rouen TRI de Dieppe Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, l’unité urbaine de Dieppe a été retenue, le 27 novembre 2012, comme territoire à risque important d’inondation (TRI) par arrêté du préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie. << /Contents 28 0 R /Parent 2 0 R Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. 17 0 obj /Rotate 0 /Filter /FlateDecode /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /Resources 59 0 R endobj Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Rouen, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Seine-Maritime. << /C [0 1 1] << >> 453529a_001a008_EN.indd << endobj /Parent 2 0 R /Parent 2 0 R endobj Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). /Contents 46 0 R Accueil > Risques industriels et naturels > Risques naturels > Le risque inondation > La directive inondation > Phase 3 : Cartographie des Territoires à Risque Important d’Inondation > TRI de ROUEN - LOUVIERS - AUSTREBERTHE. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. /Im0 65 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. << 22 0 obj >> Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. endobj
endobj Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) endobj /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. "z�l'Ǧ1
��{ ung�G0�X��J���w[�\��u=��CX/��P�Y'�k� Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. 2009-01-23T10:44:29+01:00 On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. /Resources 29 0 R Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. << En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. /Resources 37 0 R /Type /Page endobj Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. >> Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Rouen, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Rouen. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. /Type /Page 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R 21 0 R 22 0 R 23 0 R] /Type /Page endstream 14 0 obj /Border [0 0 0] Apprenez comment l’utiliser. /Type /Page /A 67 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> rev34 20 0 obj /Type /Page endobj A website to promote and diffuse contemporary French architecture. >> Les communes concernées sont : Arques-la-Bataille, Dieppe, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie. /Rotate 0 /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] /MediaBox [0.0 0.0 595.22 842.0] >> /Resources 63 0 R << /CropBox [0.0 0.0 595.22 842.0] Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles.