- 6,60 Mb, > Reglement_Touch_Labastidette_v2 - format : PDF > Decision_AE - format : PDF Ce PPRI, à l’étude depuis plusieurs années, concerne le risque d’inondation par débordement de cours d’eau et ne prend en compte, sur Plaisance, que le Touch et l’Ousseau. Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020; Conseil municipal du 22 février 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes > 20200603_Arrete_prorogation_Berat - format : PDF - 0,15 Mb, > CarteAléaPPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF Cette étude technique, préalable à la réalisation du PPRI sur la commune de Seysses dans le bassin. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. haute.garonne.equipement.agriculture.gouv.fr. ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 31 mars 2021- Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval. - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_Lamasquere - format : PDF - 10,90 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF Un arrêté préfectoral de report de l'enquête publique a été signé le 10/11/20. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations. Deux documents sont communs à l'ensemble des dossiers de PPRi, la note de bassin, et la carte hydrogéomorphologique: > Note_de_Bassin-PPRi_TOUCH aval - format : PDF - 8,34 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Poucharramet - format : PDF - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_St-Clar - format : PDF Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. Mise à jour le 02/02/2021 . - 0,91 Mb, > Arrete_Prescription_Poucharramet - format : PDF CONCLUSION. Articles récents. L'enquête publique est reprogrammée du 1er au 30 mars 2021 inclus. - 10,36 Mb, > Reglement_Touch_Lherm_v2 - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Seysses - format : PDF - 14,84 Mb, > Reglement_Touch_Tournefeuille_v2 - format : PDF - 0,11 Mb. L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Seysses. L’ouverture de zones à l’urbanisation, à proximité immédiate de la zone urbanisée, en zone inondable est restreinte afin de garantir toutes les conditions de sécurité pour l’implantation d’activités humaine - 0,32 Mb, > Arrete_Prescription_Fonsorbes - format : PDF Sur les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, le PPRI approuvé le 29 juin 2012 n’est plus en […] Ensuite, le PPRi révisé approuvé sera annexé au PLU et il faudra en tenir compte dans les décisions d'urbanisme. La procédure arrive à son terme avec l'organisation de l'enquête publique qui précède l'approbation du PPRi par arrêté préfectoral. - 0,96 Mb, > note_communale_St-lys - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Lamasquère - format : PDF - 9,20 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF - 7,56 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Poucharramet - format : PDF - 0,40 Mb. - 10,43 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF L'arrête portant ouverture de l'enquête publique a été signé le 19/10/2020 : cette enquête devait avoir lieu du 16 novembre au 15 décembre 2020 inclus. Une nouvelle phase de concertation publique a eu lieu du 10 juillet au 15 septembre 2019, sur le dossier complet de PPRi. L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. ENQUETE PUBLIQUE aura lieu du AU 30 SEPTEMBRE 2020. - 6,33 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF - 1,02 Mb, > Arrete_Prescription_Labastidette - format : PDF - 12,92 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Tournefeuille - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Tournefeuille - format : PDF - 8,78 Mb. - 0,96 Mb, > note_communale_Labastidette - format : PDF Les dossiers communaux soumis à l'enquête seront publiés à l'adresse ci-après : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees. Les modifications ultérieures du PLU devront permettre d'assurer la cohérence entre le PLU et le PPRi. Pour le PPRI Gardon Aval : zone R1 de grand écoulement et zone R2 d'expansion de crue Pour le PPRI Confluence Rhône-Gardon-Briançon : zone R1 à risques très élevés, zone R2 à risque élevés, zone R3 à risques faibles et zone RS incluse dans le PSS Rhône (du 03/09/1911) mais non impactée par la crue centennale. - 10,33 Mb, > CarteAléaPPRI_Lherm_2-2 - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Plaisance_du_Touch - format : PDF L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Bassin du Touch aval est ouverte depuis le 1er septembre et se termine le 30 septembre.N’hésitez pas à donner votre avis ! - 0,31 Mb. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. - 7,19 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF ARTICLE 11 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION (PPRI DU TOUCH AVAL approuvé le 29/06/2012) En zone inondable, les travaux de construction et d’aménagement admis sont ceux autorisés par le règlement du PPRI Touch Aval approuvé le 29/06/2012 et annexé au PLU. PPRI Lawe 2008 2016. - 8,92 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Seysses - format : PDF Title: Doc1 320 Ddt Ap Enquete Publique Ppri Bassin Touch Aval, Author: Mairie de Bérat, Length: 6 pages, Published: 2020-08-05 Agriculture, environnement, aménagement et logement, Consommation, alimentation, animaux domestiques, Économie, finances publiques, travail et emploi, Sécurité et protection des personnes et des biens, Agriculture, élevage, forêt et développement rural, Alimentation, consommation, commerce et animaux domestiques, Droits des femmes et égalité entre femmes et hommes, Environnement, eau, risques naturels et technologiques, Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale, Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale, Heures d'ouverture et informations pratiques, Les services de l'Etat en région Occitanie, Les programmes européens en région Occitanie, Les services de l'État dans les Hautes-Pyrénées, Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, Les services de l'Etat en Tarn et Garonne, Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN), Modification du PPRi de Toulouse (secteur Langlade), Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Zonage réglementaire et règlement associé. Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. - 9,10 Mb, > Reglement_Touch_Bérat_v2 - format : PDF 4 Risque inondation Vouge et affl uents - Plans de Préventions du Risque Inondation (PPRI) 1. Ce PPR a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse le 18 décembre 2015 et n'est donc plus opposable. - 9,32 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF Le risque inondation sur le bassin de la Vouge Plus récemment, les crues de 2013 et 2014 ont rappelé à tous la réalité du risque inondation sur le bassin versant de la Vouge. - 12,67 Mb, > Reglement_Touch_Plaisance_v2 - format : PDF L’échelle du 1/5 000 e , qui est celle
de réalisation
de l’étu
de, est une échelle convenant à un zonage
de l’aléa et à
la mise en p
lace d’un P
lan
de Prévention
des Risques (PPR). Du 1er mars au 1er mai 2018, le public a été invité à participer à la première phase de concertation publique sur la cartographie des aléas. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Lherm - format : PDF La DDTDirection Départementale des Territoires a reçu 68 remarques, pour lesquelles une réponse a été apportée, et le bilan de cette phase est publié ci-après. PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Tournefeuille GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. PPRI Bassin du Touch aval - Note de présentation du bassin de risque L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels qu’inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones. - 0,96 Mb, > note_communale_Lherm - format : PDF - 8,91 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations Du 1er au 30 mars 2021 inclus, pour la 1ère phase de concertation publique, la population est invitée à fémettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRI (aléas, enjeux, zonage réglementaire et règlement écrit) en cours d'élaboration. - 12,24 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF - 0,55 Mb, > Arrete_Prescription_Lherm - format : PDF > 20190701_Bilan_Concertation_PPRI_Touch - format : PDF Ils regroupaient : Les maires ou représentants
des communes
de Bérat, Fonsorbes, Labasti
dette, Lamasquère, Lherm, P
laisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-C
lar-
de-Rivière, Saint-Lys,
Seysses et Tournefeuille. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF Ce travail est mené en étroite col
laboration avec
la DDT 31, et une concertation a été menée avec
la commune. Les réunions communales regroupaient les représentants
des communes concernées ainsi que
la société Géosphair et
la D.D.T. COMITES DE PILOTAGE – REUNIONS TECHNIQUES Les comités
de pilotage du P.P.R. Are you sure you want to delete your template? - 9,21 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF Le PPRi du Touch Aval et affluents a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2017 sur 11 communes : Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses, Tournefeuille. La note communale et l’at
las cartographique qui composent ce projet présentent, dans son ensemble, le déroulement
de l’étu
de technique et les résultats. - 4,47 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Labastidette - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Seysses - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Poucharramet - format : PDF Inondations au Bihar en 2008, Inondations de 1977 en Gascogne, Inondations de la Sainte-Madeleine, Inondation de Grenoble en 1219, Inondation de 1856 en France Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Approuvé le 29 juin 2012 le PPR Touch-aval couvre les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivère, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. - 8,08 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Berat - format : PDF - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Poucharramet - format : PDF PPR TOUCH - AVAL 0 igné DIChateau Vaÿsže arg Saiht-ÈysO O Juste es Graouats Olris Rolanû: arrose Chât u de la Pescadoure a Buhette ourde CARTE DE ZONAGE REGLEMENTAIRE COMMUNE DE SAINT LYS PPR APPROUVE Date 11 10 03 11 04 12 112 NC' de version provisoire VI provisoire V2 approuvee LIMITES limite de la zone soumise I'aléa inondation (zone inondable) ZONAGE INONDATION Zone …
la D.D.T. Les arrêtés portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRi) ont été signés le 3 juin 2020 sur les onze communes du périmètre du PPRi. Un nouvel arrêté préfectoral d'ouverture a été signé le 29/01/21. Quelles sont la raison et la caractérisation de cette révision ? Cependant, au vu du contexte sanitaire actuel, la DDT31, en concertation avec le commissaire enquêteur, a décidé de *reporter cette enquête prévue à une date ultérieure* lorsque les conditions de déroulement de l’enquête seront de nouveau favorables. La réalisation
des cartes d’aléas,
des enjeux et du zonage constituent
la base indispensable permettant d’engager
la poursuite du PPRI en ses diverses phases : concertation publique, remarques puis validation concernant les aléas, zonage réglementaire, règlement, dossier Enquête Publique, etc. Touch Aval (PPRI annulé le 18 décembre 2015) Tournefeuille L’annulation des PPRI par décision du Tribunal Administratif rend leurs dispositions inopposables. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Lamasquere - format : PDF
de la Haute-
Garonne (présence
de la D.D.T. - 8,19 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF - 6,56 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Bérat - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Plaisance-du-Touch GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. > Arrete_report EP_signe - format : PDF - 0,15 Mb, > CarteAléaPPRI_Labastidette - format : PDF - 10,70 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF - 6,64 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Fonsorbes - format : PDF 6 Contexte de l’étude Les objectifs du nouveau PPR : • Reprise à zéro des études ; • Atualisation de l’aléa de éféene et des enjeux ; • Intégration du risque inondation lié au ruissellement ; • Définition d’un zonage et éitue d’un èglement adaptés au territoire en concertation avec les acteurs locaux. PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Saint-Lys GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. - 5,06 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF - 10,03 Mb, > CarteHydro_PPRI_Touch_031_2-2 - format : PDF M. MOLINIER indique qu'une modernisation de la rédaction du règlement du PPRi actuel va avoir lieu. - 7,75 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF - 14,04 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Tournefeuille - format : PDF PPRN en cours d'élaboration/de révision (hors PPR sécheresse). Suite au comité de pilotage du 18 décembre 2017, les cartes d'aléa de ce PPRPlan de prévention des risques ont été validées et ont été transmises aux communes concernées. - 6,05 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Poucharramet - format : PDF Le PPRi Touch Aval réalisé par les services de la DDT arrive dans sa 2e phase de concertation publique avec les habitants des communes concernées comme Saint Lys. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Lherm_1-2 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Seysses - format : PDF Le PPR a … - 13,21 Mb, > Reglement_Touch_Fonsorbes_v2 - format : PDF - 0,47 Mb, > Arrete_Prescription_Seysses - format : PDF non systématique). - 11,76 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF - 3,81 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lamasquère - format : PDF Le Plan de Prévention des Risques d’inondation du Touch Aval a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse reçu en préfecture le 4 janvier 2016. Le bi
lan
des comités
de pilotage et
des réunions techniques concernant
la commune
de Seysses est précisé dans le tableau suivant : Date Lieu Objet Participants 09/04/2008 Sous-Préfecture Réunion
de lancement Comité
de Pilotage 09/06/2008 Mairie Réunion
de démarrage Commune
de Seysses et Géosphair 23/11/2009 Mairie Réunion technique, présentation
de la démarche et recueil d’informations Commune
de Seysses,
DDT31 et Géosphair 29/03/2010 Sous-Préfecture Réunion
de validation
des aléas Comité
de Pilotage 16/11/2010 Sous-Préfecture Réunion
de présentation du zonage
des risques Comité
de Pilotage 1/02/2011 Mairie Réunion
de concertation re
lative au zonage réglementaire Commune
de Seysses,
DDT31 et Géosphair 21/04/2011 Sous-Préfecture Réunion
de validation du dossier complet Comité
de Pilotage 22/09/2011 Sous-Préfecture Réunion
de lancement
de l'enquête publique Comité
de Pilotage GEOSPHAIR avril 2011 16, PPRI Bassin du Touch aval – Note communale
de Seysses CO
NCLUSION Cette étu
de technique, préa
lable à
la réalisation du PPRI sur
la commune
de Seysses dans le bassin du Touch, a permis
de caractériser les risques majeurs d'inondations. - 10,09 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Tournefeuille - format : PDF - 10,67 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Fonsorbes_2-2 - format : PDF Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Fonsorbes - format : PDF L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Elle est basée sur
la métho
de hydrogéomorphologique et l’analyse
des documents existants, elle se complète par
des constats
de terrain nombreux et détaillés (recherche
de témoignages et
de marques
laissées par les crues, lecture du terrain…).