Le dernier en vigueur date du 12 mars 2001. Image d’illustration non libre de droit Communes de Avrilly, Luneau, Chassenard, Molinet, Coulanges, Pierrefitte-sur-Loire, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Beaulon, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais, Gannay-sur-Loire. Risque - 41DDT19990002 Périmètre PPRI Loire Amont en Loir-et-Cher Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Servitude d’utilité publique, le PPR s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu’à l’Etat - notamment lors de la délivrance du permis de construire. PPRI Loire-Amont 1:40€000 (Pour une impression sur format A3 sans réduction de taille) PPRI Loire-Amont : CEC1 CEC2 CEC3 Zone urbaine. PPR, et loi sur l’eau du 2 janvier 1992 (articles L.110-1, L.125.2 à 8 du Code de l’Environnement – partie législative), - Circulaire du 4 novembre 2003 relative à la politique de l’Etat en matière d’établissement des atlas des zones inondables. Approuvé par arrêté préfectoral le 24 mai 2011 . Les dossiers sont tenus à la disposition du public : Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS Plan d'occupation des sols ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. Le Plan de Prévention du Risque Inondation – PPRI – du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2010. PPRI; Loire: PPRI du val de Briare approuvé le 20 mars 2003 Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter la commune de Bonny-sur-Loire (département du Loiret, région Centre-Val de Loire, France). Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. plan PréventiOn d es Risque Inondation Loire Périmètre du PPRi Loire Amont . Annexe 9 - règlement du PPRI Loire Amont; Annexes 10 - servitudes d'utilité publique : annexe 10.1 ; annexe 10.2; annexe 10.3; annexe 10.4; annexe 10.5; annexe 10.6; annexe 10.7; Annexes 11 - schéma directeur des eaux pluviales : annexe 11.1; annexe 11.2; annexe 11.3; annexe 11.4; Annexes 12 - bois ou forêt ; Annexes 13 - zonage d'assainissement : annexe 13.1; annexe 13.2 . Le règlement impose des mesures obligatoires pour les biens et activités existants situés dans toutes les zones réglementaires du PPRI, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’opposabilité du PPRI. PPRI Loire - secteur 1 Règlement En matière d’assurance: Lorsqu’un PPRI existe, le code des assurances précise l’obligation de garantie des « biens et activités existant antérieurement à la publication de ce plan ». En effet cet enfoncement a un impact négatif sur l’écoulement de la crue. Rapport de présentation _____ SOMMAIRE _____ PRESENTATION DU SECTEUR 1 HISTORIQUE 1 1 - RAPPEL DES CRUES DE LA LOIRE 1 2 - RAPPEL DES DOCUMENTS ANTERIEURS AUX PPR 3 2.1 - Les PSS (Plans de Surfaces Submersibles) 4 2.2 - Le contexte du Plan Loire Grandeur Nature 4 2.2.1 - Une évolution progressive 4 2.2.2 - Des outils et … Les « Plus Hautes Eaux Connues » (PHEC), correspondant aux crues historiques de 1846, 1856 et 1866, constituent la référence de ces documents. Inondation (PPRi) du Fleuve Loire. Ce PPRi concerne les 6 communes de Dore l’Eglise, Arlanc, Marsac en Livradois, Beurriéres, St-Ferréol des Côtes et Ambert. anqqcq . Révision du PPRI Loire Amont, attention ! Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. 27 mars 2017 Aval Ampuis, Tupin-et-Semons, Condrieu 27 mars 2017 DE LA LOIRE-AMONT EN LOIRE-ATLANTIQUE 1. 01/02/12 PPRI du bassin de l'Orne Amont ... la Loire en 1866, la Seine en 1910, le Grand Bornand en 1987, Nîmes en 1988, Vaison la Romaine en 1992, Somme en 2001, Gard en 2002). DISPOSITIONS DU PPRI DE LA VALLEE DE LA LOIRE VAL DE SULLY (zonage + règlement) 1, rue Niepce - 45700 Villemandeur Plan Local d'Urbanisme COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45) PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET Direction Départementale de l’Equipement du Loiret SAURA 131 Fg Bannier 45000 Orléans PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION DE LA VALLEE DE LA LOIRE … Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. soit par écrit auprès de M. Le Préfet, (Préfecture d'Indre-et-Loire, DCTA/BATIC 37925 Tours Cedex 9), soit par internet (pref-ppri-tours-luynes@indre-et-loire.gouv.fr.) Dans le cadre du projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire, une enquête publique est ouverte du lundi 22 mars 9 h au vendredi 23 avril 16 h. À l’issue de cette consultation, le plan, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral. Pierrefitte-sur-Loire . Created Date: 20190429130930Z Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades. Le PPRI zone amont AGGLOmération nantaise Le PPRI en zone amont de l’agglomération nantaise concerne 16 communes : Montrelais, Loire Auxence, Vair-sur-Loire, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle Heulin et Le Landreau. Les services de l’État en Loire-Atlantique; Les services de l’État en Maine-et-Loire; Les services de l’État en Mayenne ; Les services de l’État en Sarthe; recherche. Risque d'inondation par la Loire (en amont de Blois): La zone inondable de la Loire en amont de Blois a été cartographiée, dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Loire amont, pour la crue correspondant aux plus hautes eaux connues, soit la crue de 1856. - le PPRi de « la Loire-Amont » approuvé le 12 mars 2001 par le préfet de Loire-Atlantique ; - le PPRi « Vals Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » approuvé le 15 septembre 2003 par le préfet de Maine-et-Loire. Le PPRI est un document fondamental pour notre territoire, c’est un document d’urbanisme initié par l’état. Les actions ont notamment été menées dans le cadre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations Loire Amont (PAPILA) : communication, protection des biens et des personnes, mise en place de Plan de Prévention des Risques Inondation (7 PPRI ont été adoptés afin de contrôler l’urbanisation dans les zones à risque), etc. Ce document fixera les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à … » (PPRI Loire-amont, 30 pages) " La chenalisation met en péril le pied des levées lorsque celui-ci n’est au contact direct du fleuve. " L’élaboration de ce Plan de Prévention des Risques d’inondation a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 (format pdf - 49 ko - 29/03/2011) . PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy dans le département du Cher. Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Plusieurs réunions publiques ont été organisées : à Tours, le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 (salle polyvalente du centre de vie du Sanitas) Afin de limiter les conséquences du risque, l'Etat a prescrit en 2002 l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les 11 communes de la vallée du Cher, en amont de Montlouis sur Loire en rive droite et Larçay en rive gauche, déjà couverts par le PPRI du Val de Loire. Amont rive droite Vernaison (Sud), Grigny, Givors 27 mars 2017 Amont rive gauche Sérézin-du-Rhône, Ternay 27 mars 2017 Centre Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône. Le PPRI de la Loire Amont; Le PPRI de la Sèvre Nantaise ; Le PPRI du Bassin Aval de la Vilaine; Le PPRI du Val de la Moine; Le PPRI du bassin Amont de la Chère ; Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise . Il fixe les règles d’urbanismes, détermine les indemnisations Cat Nat, élabore les plans de préventions des risques. Plan de prévention des risques inondation de la Loire amont en Loire-Atlantique Retrouvez tous les renseignements concernant cette cartographie sur le site des services de l'Etat de Loire-Atlantiquele site des services de l'Etat de Loire-Atlantique Règlement Sarthe amont (format pdf - 767.4 ko - 12/03/2019) note de présentation PPRI Sarthe amont (format pdf - 726.7 ko - 04/08/2020) note sur la vulnérabilité et les enjeux PPRI Sarthe amont (format pdf - 723.2 ko - 04/08/2020) Cartes réglementaires : Celui de l’Allier et la Loire amont d’une superficie de 32 000 km2 concerne le présent projet de PPRI. La commune est concernée par le(s) Plans de Prévention des Risques, ou document(s) assimilé(s) suivant(s) : Inondation (Fleuve Loire) Arrêté préfectoral 04/04/2019 PPRi fleuve Loire (format pdf - 168 ko - 12/04/2019) Note de présentation (format pdf - 6.1 Mo - 12/04/2019) Le PPR est un document pratique et adaptable à plusieurs situations (différents risques et territoires). Le PPRi Loire Val de La Charité a été approuvé par arrêté préfectoral n°2002/P/2903 en date du 14 août 2002. Mise à jour le 27/07/2018 . Erosion pied de la levée de la Divatte rendu plus fragile en raison de l’enfoncement du lit. " La rue Fourré à Nantes lors de la crue de 1910. La préfecture va réviser le PPRI Loire amont. Initié en 2015, le Plan local d’urbanisme métropolitain entrera en vigueur au premier trimestre 2019.