liberté d'expression etats unis exemple
Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. A. Durand, Paris, 1855. Vous avez le droit de dire ce que vous pensez, de partager des informations et de réclamer un monde meilleur. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. 18 et 19), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme (art. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[145]. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Ainsi, dans un arrêt de principe du 21 juin 1973, Miller v. California, elle a exclu du bénéfice du 1er amendement les publications obscènes, qui peuvent donc être interdites par les États. Ainsi, en Turquie, le statut des militaires prévoyant la sanction des comportements révélateurs d'« opinions politiques illégales, subversives, séparatistes, intégristes et idéologiques », un colonel a pu être légalement mis à la retraite d'office pour islamisme radical[126]. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. Aussi, dans La République, prônait-il un schéma de Cité idéale dans laquelle la magistrature suprême devait être confiée à une aristocratie de philosophes spécialement recrutés et formés, détenteurs de la connaissance puisqu'ils «contemplent les choses dans leur essence»[13]. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! L’expression a aujourd’hui cours dans des espaces privés où elle n’est pas libre. Ainsi, quelles que soient ses modalités d'exercice, la liberté d'expression peut-elle faire l'objet au nom d'un ordre public parfois utilisé comme prétexte commode, de restrictions dont faute d'établir le catalogue exhaustif il est possible de présenter quelques exemples. R. Anthony, éd. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. Tribunal administratif de Versailles, 7 février 1997, L'Unique et sa propriété, Paris, 1900, éd. Vingt ans plus tard, en Angleterre, les monarques Guillaume III et Marie II avaient dû concéder au Parlement le Bill des droits de 1689 reconnaissant, entre autres le droit de pétition et la liberté d'expression des parlementaires. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. Sans tenter d'en établir un catalogue exhaustif, qui s'avérerait trop fastidieux, on peut en recenser quelques-unes parmi les plus courantes, en les classant en fonction de leurs buts. Ainsi, si en 1976 le Conseil d'État a admis implicitement que le visa d'exploitation d'un film pourrait être refusé s'il était de nature à heurter gravement les sentiments et les consciences des catholiques, il a jugé que Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[98]. Par exemple, c'est à celle-ci que la Cour européenne des droits de l'homme a rattaché l'exposition d'un tableau controversé en considérant que «ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d'art contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensable à une société démocratique. Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. Néanmoins, ces libertés ne sont pas respectées à ce jour. Elle a également décidé que si la contestation du nombre des victimes de l'holocauste n'entre pas en principe dans le champ de l'article 24 bis de la loi de 1881, c'est seulement sous réserve d'une minoration outrancière et de mauvaise foi[144]. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le « droit au blasphème » revendiqué par les caricaturistes. Nous avons demandé à Eugene Volokh, spécialiste dans le domaine de la liberté dexpression et professeur à luniversité de Californie à Los Angeles (UCLA), de choisir trois affaires qui ont été jugées devant la Cour suprême et qui montrent comment la liberté dexpression est protégée aux États-Unis et quels types de propos ne le sont pas. Notamment la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » est interdite. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai De la liberté, devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. À titre d’exemple, les États-Unis ont reconnu le principe de liberté d’expression suite à … Ainsi, si dans leurs relations entre eux, les individus peuvent s'exprimer librement, l'usage de propos tels que mensonge, médisance, raillerie, est contraire à la «vertu» parce que manquant de respect à autrui[31]. Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. Lamy, Paris, 1802. En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire à l’art. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations e… Les États-Unis ne laissent pas indifférent. Lorsqu'il n'est pas possible d'invoquer la protection de l'individu pour limiter l'exercice de la liberté d'expression, il peut l'être sur d'autres fondements. 2. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont l'obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d'auteur et les brevets. Ainsi, ceux qui approuvent une opinion particulière l'appellent Opinion, mais ceux qui ne l'approuvent pas l'appellent Hérésie; et pourtant le mot hérésie ne signifie rien de plus qu'opinion particulière, avec seulement une nuance de colère plus marquée»[26]. (articles 29 et 30 de la loi du 30 septembre 1986). La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. Leroux, Paris, 1909. L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. Aux États-Unis, la liberté d'expression est garantie par le premier amendement de la Constitution. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Lorsque subsiste un régime protecteur dérogatoire et que la Cour est saisie de recours contre des condamnations, de manière pragmatique, elle ne remet pas en cause l'existence des dispositions spécifiques protectrices des notables, mais contrôle strictement leur application en considérant que « s’il est tout à fait légitime que les institutions de l’État soient protégées par les autorités compétentes en leur qualité de garantes de l’ordre public institutionnel, la position dominante que ces institutions occupent commande aux autorités de faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale ». Il est possible de classer l'information de multiples manières. Dans le débat sur la liberté d’expression et ses limites déclenché par l’affaire Dieudonné, beaucoup citent en exemple le cas des Etats-Unis et du Ier amendement. v. City of St. Paul concernant la pratique de la croix enflammée. Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. », « 1. Sur ce fondement, a été censurée une loi prétendant faire prévaloir l'article 2 de la Constitution selon lequel «la langue de la République est le Français», en interdisant de manière trop générale le recours à une terminologie étrangère[84]. Afin de le garantir, une multitude de réglementations, généralement dites de police, encadrent toutes les activités, parfois en les interdisant[149], parfois en les soumettant à autorisation[150] ou déclaration préalable, parfois en les laissant libres, mais toujours en réservant aux autorités publiques une faculté d'intervention. Cette conception de la liberté d’expression fait des États-Unis l’eldorado des sites Internet véhiculant des contenus négationnistes ou racistes. Dans l'arrêt précité de 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche. Les cas de censures du gouvernement fédéral sont rares. À ces restrictions, déjà sources d'abondants contentieux, s'ajoute encore l'interdiction des comportements provocateurs heurtant à l'excès la susceptibilité des individus ou des communautés auxquelles ils appartiennent. Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le « droit au blasphème » revendiqué par les caricaturistes. De même, statuant à propos d'une affiche publicitaire s'inspirant avec une certaine liberté de la représentation de la Cène par Léonard de Vinci, elle a estimé que la parodie incriminée ne constituait pas une injure à l'égard des catholiques[101]. Ainsi, pour Aristote : «La nature, qui ne fait rien en vain, n'a départi qu'à l'homme seul le don de la parole qu'il ne faut pas confondre avec les sons de la voix. La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. Cet argument est en général considéré comme subsidiaire, voire superfétatoire, si le comportement est directement rattachable à d'autres droits ou libertés spécifiquement garantis: ce sont eux qui alors sont principalement en cause[70]. Ceux-ci ne sont que l'expression des sensations agréables ou désagréables dont les autres animaux sont susceptibles comme nous. Fort de son premier amendement, les États-Unis sont souvent présentés comme l’exemple en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse. De même a été déclarée illégale l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne[166]. C'est sur son fondement que la Cour de Cassation a validé la condamnation du général Aussaresses, auteur d'un ouvrage sur la guerre d'Algérie relatant de tels actes et les présentant comme justifiés[142]. Elle est aussi au cœur du raisonnement de la Cour suprême dans l’arrêt susmentionné R.A.V. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). Article L 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée. Le droit à la liberté d’expression est un droit fondamental qui est inscrit dans de nombreux textes tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme(la DUDH) dans son article 19 et dans la Convention internationale des droits de l’enfant (article 13). Que craignent en elle les régimes autoritaires ? En France, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[131] leur garantit dans son article 6 la liberté d'opinion et de religion, mais n'évoque pas la liberté d'expression.