Pour vous faciliter la lecture des précisions apportées par la DGFIP au travers des FAQ, nous avons retenu uniquement les paragraphes concernant les Bénéfices non commerciaux dans la liste mise à votre disposition sur le présent site. Aide de 1000€ pour les professionnels libéraux , et de 500€ pour les micro entrepreneurs ; Ayant subi une fermeture administrative totale à compter du 02/11 /2020 ; Contrairement à la période COVID1, il n’y aura pas de subsidiarité avec le fonds de solidarité (aide de la DGFIP) . Pour une perte d’au moins 50% de CA, une aide pourra être allouée jusqu’à 10 000€ ou une indemnisation de 15% de leur CA 2019. Oui, l'aide est destinée aux entreprises et non à leur dirigeant. Le dispositif est donc reconduit au titre du mois d’avril et la demande pourra se faire à partir du 1er mai et jusqu’au 31 mai à partir de son espace privé sur. 22. Privilégiez toujours les espaces en lignes : toutes les demandes via les comptes en lignes sont traitées. Le fonds de solidarité est exonéré, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales. . Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices. Afin de vous accompagner, l’AGNMSM a développé plusieurs outils pour vous guider : C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. La fermeture confirmée par le Conseil d’État Est-ce que le dispositif de chômage partiel va-être reconduit en janvier ? L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ; l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Évitez autant que possible le courrier papier. Le SNMSF a souligné auprès du ministère de l’Economie la nécessité d’adapter les modalités en place pour accompagner plus justement les moniteurs de ski (saisonnalité, prise en compte des décalages de règlements et du système de réajustement). Un moniteur qui est aussi artisan peut-il toucher le fonds ? Avant l’achat, veillez à bien informer vos élèves des CGV des licences FFS via, L’assurance de la FFS est également détaillée sur. C’est donc votre comptabilité qui fait foi à l’exclusion de toute autre document ou calcul. Pour les autres moniteurs, à ne plus prendre en charge les arrêts de travail qui viendraient à intervenir entre le 15 mars et la date de fermeture de son esf (selon conditions du contrat). Il est possible pour un moniteur n’ayant eu aucune activité sur un mois donné de demander une aide. Afin d’éviter des mises en anomalie il est nécessaire de respecter scrupuleusement les conditions d’attribution et de ne pas en faire une interprétation. 5. Comme pour décembre, la demande en tant que moniteur de ski devra se faire au titre des entreprises faisant partie des secteurs protégées (S1), n’ayant pas été fermée, mais accusant une baisse de CA de plus de 50%. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre. . Un second message vous parviendra au moment de la mise en paiement du dossier. Il n’y a aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature de l’activité qu’ils déclarent exercer d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération. Tarif : 540€ / personne Inscriptions : en réalisant le test (voir ci-dessus); vous serez recontactez ensuite. En effet, il est important de rappeler que c’est une suspension des prélèvements et non une suppression définitive . Les stations de ski et les commerces de matériel de ski et activités annexes sont désormais éligibles aux aides de l'Etat. L’activité agricole est l’activité permanente réalisée par l’agriculteur. Faudra-t-il rembourser l'aide à un moment ou un autre ? D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. Quelles activités les moniteurs esf peuvent-ils proposer ? 21. Dans ESF4807, ajouter une étape Carte Neige dans les packages concernés avec un article "Carte neige" selon le même principe que pour la vente médaille incluse. Vous pourrez enregistrer vos demandes de réduction de cotisations et/ou de revenus estimés 2021 à compter du 1er janvier 2021 à partir de votre espace en ligne ( rubrique Mes services en ligne, sous rubrique Demander une révision de cotisations ). Pour pouvoir bénéficier de l'aide, le demandeur doit certifier ne pas être redevable de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. Est-ce qu'un micro-entrepreneur/autoentrepreneur est éligible au fonds de solidarité ? Vous ne serez donc pas sans rien. La procédure mise en place sur l’outil de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si j’ai des entreprises avec des n°SIREN différents, je peux déposer une demande par n°SIREN (ex: moniteur ayant une SARL par ailleurs). ils reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur. Le département de la Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Pour cela, il faut se connecter à l’espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adresser un message via la rubrique : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondant à la période de fermeture. D’autre part, les Conditions Générales de Vente type ont été revues et complétées dans l’objectif de rassurer la clientèle. Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée (exemple : guide, AMM, moniteur VTT, etc. Cette mesure revient en quelque sorte à une exonération de cotisations sociales pour leurs recettes de mars à juin 2020. avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ; être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ; être à jour de ses cotisations sociales au 31/12/2019 ; pour les auto entrepreneurs l’activité indépendante doit être l’activité principale. Sortez des pistes et vivez des aventures inédites. peuvent-ils encadrer des élèves dans d’autres pays de l’Union Européenne (exemple : Autriche, Italie, Andorre, Espagne) ? Conserver une garantie, même minime et ce pour 2 raisons simples : Pour rappel, dès lors que vous êtes en arrêt de travail à la date d’ouverture de votre ESF, vous êtes pris en charge, et ce, même si votre arrêt de travail intervient avant cette date. Cette annonce a provoqué des interrogations des professionnels libéraux et des auto entrepreneurs s’étonnant de ne pas en être destinataires. Les syndicats locaux pourront-ils en bénéficier ? Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Il est incorrect de partir sur d’autres bases comme le calcul d’heures réalisées x tarif horaire. Votre demande sera traitée et vous pouvez la suivre dans la messagerie sécurisée de votre espace particulier. Nous avons porté à la connaissance de Bercy que de nombreuses demandes de moniteurs, au titre du mois de décembre 2020, n’étaient toujours pas réglées. Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint. La Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes prend les dispositions statutaires pour traiter les demandes de franchise et allongements de durée correspondants pour les prêts cautionnés par la SOCAMMES. En cas d’annulation des cours, est-ce que Europ Assistance rembourse au client le montant de la cotisation d’assurance ou, est-ce à. Oui, le décret du 29 octobre 2020 autorise la tenue des réunions professionnelles en présentiel en période de confinement en respectant les gestes barrières : A défaut, les AG devront se tenir en Visio conférence. L’administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable. Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations. Mon entreprise n’a pas fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de décembre 2020 mais a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par rapport à la période de référence ; C’est-à-dire, par rapport à décembre 2019. Ainsi, Gras Savoye et AXA ont décidé la mise en place des actions suivantes : Essentiellement pour 2 raisons : Vous le savez, vos contrats vous prennent en charge lorsque vous avez un arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie, que cet arrêt intervienne dans le cadre de votre vie professionnelle mais également dans celui de votre vie privée. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90% pour les indépendants. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Ce dispositif n’est pas ouvert officiellement pour l’instant aux moniteurs de ski mais aux accompagnateurs et aux guides de haute montagne (copie du diplôme exigée). Le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. 23. Il n’est pas traité à ce jour. Le fonds de solidarité ou le défi de la complexité. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Stations de ski : mise en place de mesures exceptionnelles, mesures économiques en faveur des stations de ski. Fonds de solidarité: Bercy recrute 250 contractuels Manon Malhère. Publics mineurs : Oui, sans limitation d’effectif mais en respectant le protocole sanitaire (2m de distance entre chaque participants, port du masque dans les zones de rassemblement et dans les vestiaires collectifs, nettoyage quotidien). Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge. Une mine d’informations précieuses en temps habituel mais encore plus dans le contexte actuel. Accès pendant 1 an à la plateforme d’exercices offert. Quel montant pouvez-vous percevoir ? . Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « amélie ». Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site. Comme en Janvier et Février , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Ce dispositif fera l’objet de contrôles et il ne peut y avoir automaticité du versement des indemnités sans vérification de leur part. 14. Les dates des compétitions nationales 2021 ont été officialisées : Les compétitions nationales sont reportées à l'année 2022. Pour les échéances en paiement libre, il n’est pas nécessaire de formaliser une demande auprès de l’URSSAF, la ou les échéances seront reportées après le 15/06. Les moniteurs de ski vont pouvoir bénéficier d’une réduction de leurs cotisations définitives 2020 dans la limite d’un maximum de 2 400 €. 16. En effet, il sera possible de comparer les encaissements du mois d’avril 2020 par rapport à la moyenne des recettes encaissées de l’année 2019. Le gouvernement a reconduit le dispositif du fonds de solidarité au titre de juin. Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs : Une aide forfaitaire (AFE COVID) sera versée sur dossier : Le formulaire de demande est accessible en ligne : Qu’en est il au niveau du montant de la garantie ? Quelles sont les suites d’un contrôle a posteriori ? . Le SNMSF rappelle qu’un éducateur sportif est considéré par l’administration comme un établissement d’activité physique et sportive à part entière : l'Établissement d'Activité Physique et Sportive, au sens du Code du sport, est la réunion d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...), d'une activité physique ou sportive, d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc ...). Pour vous inscrire, merci d’adresser un mail à. Comme vous le savez, une partie des moniteurs de ski a pu bénéficier de l’aide dite fonds de solidarité au titre de la fermeture administrative. Il vous est donc possible d'utiliser l'espace personnel d'un de vos parents pour déposer votre demande. une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Si l’indu est confirmé, vous devrez régler la somme due à réception du titre de perception. Pour mémoire, le port du masque n’est pas obligatoire en dessous de cet âge. L’ESF encaisse les licences et reverse en fin de saison les fonds à la FFS et au Club. Ainsi, en cas d’arrêt de travail vous bénéficierez de la garantie telle que vous l’avez souscrite. La part Club est définie par l'école et dépend des accords locaux. Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions. soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en contactant l’URSSAF à partir de votre compte en ligne. Rappel : L'inscription est GRATUITE et obligatoire afin de profiter des cours en ligne. Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements. Une aide automatique de 1 250 € a été versée par le CPSTI à certains indépendants comme les artisans et commerçants. Comme pour le mois de Janvier et de Février 2021, l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Mars 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski. Peut-on exploiter et utiliser les fils neige des jardins d'enfants ? Le formulaire du mois de Janvier est disponible. En effet, dans un communiqué publié en décembre 2020, l'Etat annonce " qu’à titre individuel, les moniteurs de ski peuvent accéder au fonds de solidarité … Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Et ce, même si le chiffre d’affaires de l’activité du moniteur de ski est plus important que le chiffre d’affaires de l’activité agricole. Une telle action viendrait à vous retrouver sans indemnisation en cas d’arrêt de travail intervenant avant la saison d’hiver et empêchant de travailler sur tout ou partie de celle-ci ! L’enseignement du ski relève du secteur S1. Oui, à condition d’obtenir un permis de travail pour exercer leur activité professionnelle. Dans L.ESF, les prix sont mis en place par les écoles manuellement. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €. Il convient de respecter le couvre-feu en vigueur (20h/6h à compter du 15/12/2020). Conditions Générales de Vente des licences FFS. Pour les autres activités touristiques et hôtelières : Ces dernières bénéficient d'ores et déjà du fonds de solidarité renforcé du fait de leur appartenance au plan tourisme. Depuis le 14 décembre 2020, le gouvernement a en effet élargi aux moniteurs de ski l’accès au fonds de solidarité mis en place pour « prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19 ». Vous aurez alors quinze jours pour faire connaître vos observations. Or, le gouvernement vient d’annoncer une réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 pour certains non-salariés agricoles . Cette indemnisation journalière vous sera versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail. NB : Est considéré comme relevant du « domaine skiable », toutes les pistes ou hors-pistes accessibles par gravité depuis une remontées mécanique. À l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou SMS frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants. Un moniteur ayant un contrat de travail à temps partiel peut il demander le fonds de solidarité ? Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier. La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Cette situation s’explique par le renforcement de mécanismes de contrôles qui met plus de dossiers en anomalie et qui, par conséquent, occasionne un retard auprès des services administratifs. Vous recevrez un 1er message dans votre espace particulier vous indiquant que votre demande d'aide a bien été déposée et un numéro de demande sera attribué. Comme il l’a fait à plusieurs reprises par le passé le réseau des URSSAF annonce la suspension des échéances mensuelles de décembre. Les moniteurs ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 : Pour les moniteurs situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 : Pour les moniteurs situés en dehors des zones de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre : Le fonds de solidarité au titre du mois d’Octobre 2020 peut être demandé jusqu’au 31 Décembre 2020 seulement. La compagnie Europ Assistance s’est engagée à rembourser le montant des cotisations d’assurance en cas d’annulation des cours en raison de la fermeture des stations. De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Si vous souhaitez opérer une modification de vos contrats, veuillez-nous la faire connaitre pour le. Cette notion concerne donc toute structure (…travailleur indépendant) et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS) …/… en pleine nature (montagne, campagne, mer). Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées. ( ex : pour un moniteur ayant un bénéfice de 10 000 € en 2019, l’URSSAF a fait son calcul de cotisations provisionnelles 2020 sur un revenu théorique de 5 000 € ). Pour le mois de Décembre trois critères peuvent être cochés lors de la demande, Les moniteurs de ski doivent cocher le choix n° 3 à savoir. Publics majeurs : Non, la pratique sportive dans un espace clos et fermé demeure interdite. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Début janvier pour l’aide versée au titre du mois de décembre. Aucun sinistre ne sera indemnisable au titre de cette saison. Oui, car ils ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : Comme pour les échéances depuis le début de la crise, L’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai ne sera pas prélevée. peuvent-ils encadrer des élèves en Suisse ? Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières. Cela vise en particulier les éducateurs sportifs disposant d’une carte professionnelle et œuvrant dans les disciplines de l'environnement spécifiques qui sont autorisés à déroger aux limites de la pratique sportive. Ce dispositif devrait être prolongé en janvier : Nota : Guy-Aimé Hudry, Jean-Marc Simon et Agathe Lecat sont à votre disposition pour développer les points que vous jugeriez utile Est-ce qu’il existe des restrictions d’effectif pour les mineurs? Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. ▪ Hors du domaine skiable : pratique autorisée. guide « esf gestes, o Participants assis une chaise sur 2 + en quinconce. Les moniteurs de ski, « les fameux pulls rouges », « seront aussi éligibles au fonds de solidarité », a précisé le secrétaire d’État. Non, c’est la situation au 1e jour du mois de la demande qui compte. Il est possible également d’opter, à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations, de cotiser sur la base d’une assiette de nouvel installé. La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% (et non pour fermeture administrative). 6. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Il est bien sûr possible de questionner l’administration fiscale via son espace en ligne. 250 migrants secourus en trois jours en Méditerranée, une vingtaine portés disparus . Vous aviez fait vos déclarations et réglé en totalité, vous pouvez donc déduire des prochaines déclarations les recettes qui ont été déclarées sur cette période. Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues. ▪ Les sportifs professionnels et de haut niveau. Bien que nous ne soyons pas dans le deuxième cas de figure perte de chiffres d’affaires supérieure à 70% (portée à 50 % sur annonce du Ministre de l’Économie ), notre correspondante DGFIP nous indique qu’il faut aussi renseigner les rubriques sur le chiffre d’affaires à savoir le chiffre d’affaires de mars 2019 et le chiffre d’affaires de mars 2020. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-stations-ski 8. Les demandes pour bénéficier du Fonds de solidarité sont déposées sur le portail. Shine a conçu pour vous un simulateur simple et rapide ! Le dispositif sera normalement activé pour janvier (déclaration Ministre Economie du 11/12/20). Conscient de cette difficulté, le SNMSF s’est rapproché de ses partenaires URSSAF et de l’organisme de tutelles l’ACOSS pour faire remonter le problème. Les moniteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €. Du fait de la crise, nous vous conseillons une démarche active pour adapter sans attendre vos prélèvements ou règlements à l’évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021 . Les élèves/clients peuvent-il reporter et/ou annuler les cours en raison de la fermeture des remontées mécaniques ? Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles. Login ou N° carte syndicale (sans le F) Mot de passe Se connecter J'ai oublié mon mot de passe ou mon mot de passe ne fonctionne pas Si vous avez besoin d'assistance pour vous connecter au site, vous pouvez consulter les tutoriaux en ligne à l'adresse suivante : https://vimeo.com/album/4178984 Pour accéder à la notice explicative des dispositifs et au formulaire de demande, cliquez sur. Suite à la décision du premier ministre de fermer les stations de ski pour les fêtes de Noël et à la demande de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du président de la République, les pharmacies de montagne des stations de ski … Toutefois, si vous en avez la possibilité, l’URSSAF invite à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations : Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. En application du décret n° 2021-129 du 8 février 2021 : les réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale peuvent déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre. L’appel de Roxana MARACINEAU, Ministre des sports, aux éducateurs sportifs : « Pour autant que votre situation personnelle, familiale et professionnelle vous le permette, je vous incite à répondre à cet appel. Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations. Comment faire une déclaration pour accéder au fonds lorsque l'on n'a pas de compte fiscal professionnel ? Si votre SIRET n'est pas connu de la DGFIP, vous ne pouvez pas saisir la demande d'aide en ligne. Un moniteur ayant un contrat de travail à plein temps est-il éligible ? Tout d’abord pour bénéficier d’un minimum de prise en charge en cas d’arrêt de travail au cours de cette saison. Pour une perte de plus de 70% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du CA de l’année 2019. Le coronavirus ou COVID-19 a entraîné la fermeture administrative des stations de ski en date du 15 mars 2020. Pour une perte de plus de 70% du CA, l’indemnisation atteindra 20% du CA dans la limite de 200 000€/mois. 28. J’ai des dettes fiscales ou/et sociales, puis-je bénéficier des aides du fonds de solidarité ? Pensez aussi à bien vérifier dans le répertoire « spam » de votre messagerie si l'accusé réception ne s'y trouve pas. sont-ils couverts en responsabilité civile pour toutes ces activités ? Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations. Dans ses newsletters, le SNMSF se fait régulièrement l’écho des tentatives d’arnaque dont sont victimes les indépendants. 17e Nordic Skiercross : Les Rousses, le samedi 20 mars 2021, 41e Étoile d'Or : Alpe d'Huez, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021, 26e SkiOpen Coq d'Or : Les Menuires, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021, 34e Ski d'Or (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain) : Les Contamines, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021, 70e Challenge des moniteurs : Vars, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021, Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble, Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider », Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test », 16h de formation de groupe par un formateur expert, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Si vous voulez prendre connaissance de tous les dispositifs en détail, vous pouvez consulter la note publiée sous forme d’instruction par la Direction de la Sécurité Sociale sur ce lien. Formalités simplifiées (formulaire + RIB uniquement) . Pour les moniteurs de ski : Ils pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d'option entre : - Une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ; - Ou une indemnisation à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période en 2019. Lors de la saisie du formulaire, mon SIRET n'est pas reconnu, je ne peux finir ma saisie. Vous pouvez envoyer par messagerie sécurisée une demande en utilisant le formulaire « Je pose une autre question / J'ai une autre demande » en expliquant votre situation et en joignant un justificatif.