La censure exercée par les entreprises de haute technologie et leurs plates-formes connexes, Twitter et YouTube, répond à des programmes politiques qui privilégient un récit spécifique. Plus tard, sous l'incorporation, certaines provisions furent sélectionnées et appliquées aux États. La liberté d’expression est un droit inaliénable aux États-Unis comme dans de nombreux pays. La liberté d’expression, en France comme aux Etats-Unis, est un concept qui se retrouve en débat. C’est notamment le cas à droite et à l’extrême droite. La liberté d’expression ne protège pas des informations jugées diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui. L’une des leçons de l’histoire de la liberté d’expression aux États-Unis est qu’elle n’est donc pas inscrite dans le marbre, que les normes changent et pourraient à nouveau changer. ». Jérôme Viala-Gaudefroy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment. French Literature, Indiana University — Bloomington. C’est ce qui est appelé le test de Brandenburg. le bill of rights, et son premier amendement, visent essentiellement à protéger l’individu du Gouvernement, on ne cherche pas à régler la question de la liberté d’expression dans la société en général. Paradoxalement, face à la montée de certaines expressions radicales, comme le nationalisme blanc de plus en plus visible, c’est au sein de la gauche modérée et dans la génération dite des « millennials » que l’on commence à constater un soutien à une plus grande restriction de la liberté d’expression. En 2000, le Sénat vota à 63 contre 37 en faveur de l'amendement, soit quatre voix en dessous des deux-tiers nécessaires. Aux Etats-Unis la situation est très différente. La norme Hicklin définit quelque chose comme obscène s'il tend à « diffamer ou corrompre ceux dont les esprits sont ouverts de telles influences immorales, et dans les mains de ceux dont de telles publications peuvent tomber. School officials do not possess absolute authority over their students. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement » Mais, comme toujours, les constatations en droit comparé doivent être comprises comme des constatations relatives et non pas absolues. Federal Election Commission v. Wisconsin Right to Life, Inc. Aux États-Unis, le débat sur la liberté d’expression fait rage. The concept Liberté d'expression -- États-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. La liberté d’expression aux États-Unis on Vimeo Join Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». Par exemple, dans l'affaire Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet (en), 512 U.S. 687, le Juge David Souter, écrivant pour la majorité, conclut que le « gouvernement ne devait préférer aucune religion à une autre, ou une religion à l'absence de religion ». D'autres règles sur les finances de campagnes furent soumises à un scrutin par la cour lors de l'affaire McConnell v. Federal Election Commission, 540 U.S. 93 (2003). Alors que l'amendement ne fait référence qu'au Congrès fédéral, on a considéré qu'il devait s'appliquer également aux législations des différents États. Il n'est toutefois pas inconstitutionnel, pour le gouvernement, d'empêcher l'envoi ou la vente d'articles obscènes, pensant qu'ils doivent être regardés seulement en privé. En 1991, la Cour suprême abrogea une loi de ce type à New York en tant que violation du premier amendement dans l'affaire Simon & Schuster v. Crime Victims Board, 502 U.S. 105 (1991). États-Unis: «La liberté d'expression est plus que jamais menacée», estime Donald Trump. La liberté d’expression a ouvert la voie à de nombreuses libertés dont jouissent les Américains aujourd’hui. La décision Brandenburg permet, par exemple, à des néo-nazis de défiler en toute légalité, en brandissant des croix gammées et en criant leur haine des Juifs, comme on l’a vu à Charlottesville en 2017. La liberté d'expression est une valeur phare aux Etats-Unis garantie par le premier amendement qui ouvre la Déclaration des droits ajoutée à la Constitution en 1791 sous la pression des jeunes Etats souhaitant se protéger contre les ingérences de l'Etat fédéral. liberté d'expression que contiennent les chartes des droits canadienne et québécoise2 protège non seulement l'expression politique ou culturelle, mais également le droit de l'entreprise privée de diffuser de l'information économique au moyen de la publicité commerciale. Comme nous avons déjà vu, les États-Unis ont tout de même un droit du financement électoral qui établit quand même des quelques limites. Copyright © 2010–2021, The Conversation US, Inc. second procès en destitution de Donald Trump, nombreux professeurs de droit constitutionnel, mouvements anti-racistes Black Lives Matter, rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, soutien à une plus grande restriction de la liberté d’expression, peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent, analogie courante dans le droit américain. Comme le rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, sur ce point, les États-Unis sont uniques et en contradiction avec le cadre juridique international défini par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 20) qui oblige les signataires à interdire les discours de haine et que les États-Unis ont signé en 1992, précisément avec des réserves sur ce point. L’interprétation libérale du Premier amendement a aussi permis de protéger le discours de haine du Ku Klux Klan, comme le stipule en 1969 l’arrêt Brandenburg v. Ohio – une décision qui fait jurisprudence encore aujourd’hui. French version of this Article, see Élisabeth Zoller, La Cour suprême des États-Unis et la liberté d’expression, in LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE 253 (Élisabeth Zoller ed., 2008). » La cour décréta dans Roth v. United States, 354 U.S. 476 (1957), que le test Hicklin était inapproprié. The paper starts from the premise that freedom of expression is imperative for political, social, economic and personal development. D'après le test Miller, un travail est obscène s'il sollicite l'intérêt lubrique d'une personne moyenne appliquant les normes contemporaines de la communauté, dépeint la conduite sexuelle d'une manière blessante et n'a aucune valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse. Pour de nombreux Américains, la liberté, et particulièrement la liberté d’expression, est l’un des principes fondateurs de leur identité, qui contribue à l’exceptionnalisme de leur pays. Le 25 septembre 1789 le 1er Congrès des États-Unis ( la législature fédérale américaine, composée du Sénat et de la Chambre des représentants) a promu douze amendements qui… » Beaucoup de membres du Congrès critiquèrent la décision de la Cour et la Chambre des représentants vota une résolution dénonçant la cour à l’unanimité[2]. On note au passage que ce droit ne concerne donc pas les entités privées, comme les réseaux sociaux qui peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent. En 2006, une autre tentative échoua à un vote de la majorité nécessaire des deux-tiers. La Clause d'établissement du premier amendement interdit l'établissement d'une religion nationale par le Congrès ou la préférence d'une religion sur une autre, ou d'une religion sur les non-croyants. Oxford University Press, 2006. Pendant longtemps, il existait de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, en partie en raison de normes sociétales différentes, notamment en termes de moralité sexuelle (les lois Comstock), mais aussi pour des raisons politiques perçues comme liées à la préservation des intérêts de l’État (l’Espionage Act de 1917). Bien sûr que oui. Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité. C’est en revanche une ligne de défense tout à fait classique que pourraient reprendre les avocates du citoyen Trump dans un procès civil ou pénal. Ce statut n'a pas proscrit la publication d'un mémoire par un criminel condamné. La liberté d’expression revêt une grande importance aux yeux des Américains. Liberté d'expression -- États-Unis -- Congrès. University of Pennsylvania Law School (Deceased) Abstract. Le 1er amendement (2) : le Bill of Rights. La liberté d’expression aux États-Unis n’est pas complètement sans bornes. Selon ces jugements, la garantie de la liberté d'expression que contiennent les chartes des droits canadienne et québécoise2 protège non seulement l'expression politique ou culturelle, mais également le droit de l'entreprise privée de diffuser de l'information Si les poursuites déjà engagées contre Donald Trump en lien avec l’insurrection au Capitole vont jusqu’à un procès, les questions de l’incitation à l’émeute et du Premier amendement seront au cœur des plaidoiries. Conference papers and proceedings. La liberté d’expression a ouvert la voie à de nombreuses libertés dont jouissent les Américains aujourd’hui. Cependant, aux États-Unis de 2021, la liberté d'expression et la liberté de parole ne sont plus tolérées par ceux qui prétendent être des promoteurs de la liberté et de la libre expression. L'affaire concernait le cas de plusieurs étudiants qui avaient été punis pour avoir porté une brassière noire pour protester contre la Guerre du Viêt Nam. Cette décision est une victoire importante pour le droit à la liberté d’expression car la campagne globale pour criminaliser ou au moins déclarer illégal le mouvement de Boycott, désinvestissement et sanctions était en train de s’étendre rapidement dans de nombreux centres politiques et universitaires des États-Unis. L’actualité a également rappelé la grande popularité qu’ont connue deux personnages provocateurs et controversés, qui se présentaient chacun à leur façon comme chantres de la liberté d’expression, et qui viennent de disparaître : l’animateur de radio de droite conservatrice Rush Limbaugh et le magnat de la pornographie Larry Flynt. Le juge Anthony M. Kennedy écrivit : « les libertés du premier amendement sont pour la plupart en danger quand le gouvernement cherche à commander la pensée ou à justifier ses lois par cette extrémité interdite. Aux Etats-Unis, le 1er amendement de la Constitution[9] garantit la liberté d'expression et de parole. L'affaire était axée sur le Bipartisan Campaign Reform Act (2002), une loi qui a apporté plusieurs nouvelles restrictions au financement de campagne. The concept Liberté d'expression -- États-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. Selon eux, cet amendement couvrirait les propos tenus par Donald Trump le 6 janvier, jour où des milliers de ses partisans prirent d’assaut le Capitole, ainsi que sa contestation répétée du résultat de la présidentielle. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’interprétation libérale actuelle du Premier amendement est relativement récente. The concept Liberté d'expression -- Etats-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. La cour suprême a renversé la condamnation de Gregory Lee Johnson pour avoir brûlé le drapeau par un vote de cinq contre quatre. Pour de nombreux professeurs de droit constitutionnel il s’agit d’un argument « juridiquement futile » puisque, dans ce procès en destitution, la question n’est pas de savoir si l’ancien président a commis un crime, mais s’il a violé son serment de protéger la Constitution. Toutefois, ce ne fut pas avant le milieu et la fin du XXe siècle que la Cour suprême commença à interpréter les Clauses d'établissement et de libre exercice afin de restreindre la promotion d'une religion par les gouvernements des États. Les cadres éducatifs ne possèdent pas l'autorité absolue sur leur étudiants. Un certains nombre de textes de lois garantissent la liberté totale d’expression aux États-Unis. La cour confirma certaines parties de l'acte et en rejeta d'autres. Aux États-Unis, la liberté d'expression est garantie par le premier amendement de la Constitution. ». Découvrez comment. Freedom of expression. Il est donc possible de tenir des propos racistes ou haineux sans être inquiété. Amendements Date de proposition Date de promulgation Texte Complet 1 er: Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition. I acknowledge with many thanks the excellent translation of the original French piece by Heidi Florian, M.A. Le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique, fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à s'« assembler pacifiquement ». Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité. CY Cergy Paris Université provides funding as a member of The Conversation FR. Le plus important reste sans conteste le 1er amendement de la la Constitution. ». Cette décision est basée sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permettra au peuple de décider librement ce qu’il veut croire. En théorie, le premier amendement protège le droit à la liberté d'expression, de presse, de réunion et la liberté de réparer les griefs par pétition; en pratique, sa fonction est en grande partie symbolique jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans Gitlow c. New York (1925). France. Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. 1. It also notes, however, that the manner in which freedom is interpreted differs considerably from one region to another. États-Unis : au nom du Ier amendement ! Le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique, fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Le droit à la liberté d’expression est ancien puisqu’il est inscrit dans le Premier amendement, ratifié en 1791 : « Le Congrès n’adoptera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression, de la presse. Pourtant, les contre-exemples offerts par l’Union européenne ou le Canada montrent que davantage de restrictions à la liberté d’expression ne sont pas nécessairement incompatibles avec les principes démocratiques.