Le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires de Québec et de Montréal a presque doublé depuis 2005, passant de 45890 à 80900 (+76%). On entend par ville-centre, toute municipalité locale dont le territoire correspond à une agglomération de recensement définie par Statistique Canada ou toute municipalité locale dont le territoire est compris dans une telle agglomération et dont la population est la plus élevée parmi celles des municipalités locales dont le territoire est compris dans cette agglomération. XML - Lien entre les municipalités et les ... XML - Historique des liens entre les ... XML - Information complémentaire sur les ... XML - Liste des mouvements des municipalités. Pour 10 d’entre elles, la croissance a été supérieure ou … Les séances ordinaires du conseil sont tenues au moins une fois tous les deux mois, aux jours fixés par règlement du conseil, dont une le quatrième mercredi de novembre. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme une MRC doit : En vertu d'autres lois, la MRC doit notamment : En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut, entre autres : En vertu de la Loi sur les compétences municipales, en matière de développement local et régional, une MRC peut : En vertu de différentes autres lois, la MRC détient d’autres compétences facultatives et peut : Enfin, une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. Le conseil de la MRC peut former des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, avec pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. De façon générale, toute municipalité peut se soustraire à l’exercice d’une compétence qu’une MRC acquiert ou se fait déléguer en adoptant une résolution exprimant son désaccord.À compter de la transmission par courrier recommandé de cette résolution à la MRC, la municipalité n’est pas assujettie à la compétence de la MRC quant à ce pouvoir, ne contribue pas au paiement des dépenses futures ni ne participe aux délibérations subséquentes qui y sont relatives. Par exemple, elle peut soutenir l’entrepreunariat, incluant l’entrepreunariat de l’économie sociale. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 Français s'établissent ainsi au Québec sous le régime de la résidence permanente. Les pouvoirs de la MRC sont alors exclusifs de ceux de cette municipalité quant à l’exercice de la compétence. Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration. Document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières, Les comités et leurs responsabilités de la MRC des Maskoutains, Créneaux d'excellence des régions du Québec, voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un. La migration interrégionale au Québec en 2019-2020, ISQ; La population des régions administratives du Québec en 2020, ISQ; Perspectives démographiques des MRC du Québec 2016-2041, ISQ, 2019; Panorama des régions du Québec 2020, ISQ COVID-19Cas par MRC et municipalité Afin d’avoir l’information valide et la plus récente mise à jour quant au cas de COVID-19 par MRC ainsi que par municipalités, consultez les liens suivants. II y a maintenant 25 décès a indiqué le premier ministre du Québec lors de son point de presse. Il dispose alors d'une voix en outre de toute autre dont il peut disposer à titre de représentant d'une municipalité. Il comprend également des élus de la MRC et obligatoirement d’autres membres qui ne sont ni producteurs agricoles ni élus de la MRC. Carte 3d des MRC de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine cartes 3D des MRC de la région Chaudière-Appalaches Québec Canada Région 12 Chaudière-Appalaches Nous vous recommandons fortement d'utiliser le courriel pour communiquer avec l'ensemble des employés de la MRC. Selon les don- nées provisoires, ces MRC ont crû en moyenne à un taux annuel respectif de 12,5 et 9,1 pour mille entre 2011 et 2015. Tous ces cas ont été répertoriés dans la MRC d’Abitibi. un règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement) pour les TNO et, au préalable, constituer un comité consultatif d’urbanisme. L’Abitibi-Témiscamingue a enregistré cinq nouveaux cas de coronavirus au cours des 24 dernières heures. Le budget de la MRC comporte autant de parties qu’il y a de catégories de fonctions exercées par la MRC. Ainsi, la MRCAL suspend les frais de paiement de constats express sur le Web quant à la Cour municipale. XML - Liste de certains responsables des ... https://donneesouvertes.affmunqc.net/repertoire/MRC.csv, Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes, MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999), MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999), AMENAGEMENT : nom du responsable de l'aménagement, URBANISME : nom du responsable de l'urbanisme. Consultez la fiche sur la. Une MRC peut, par résolution, autoriser, aux fins de leur compétence, la conclusion d’une entente relative à des biens, à des services ou à des travaux avec toute autre municipalité, quelle que soit la loi qui la régit.Par exemple, une entente intermunicipale peut concerner la gestion de services comme l’inspection régionale; l’établissement d’un parc industriel intermunicipal; l’établissement de parcs; l’expédition des avis d’évaluation et des comptes de taxes ou la perception des taxes; la perception des taxes sur les mutations immobilières; l’établissement et le maintien d’un fonds de retraite au bénéfice des fonctionnaires et employés de la corporation locale. Site officiel de la Ville de Québec. Les données sur les superficies des terres ne sont pas officielles et servent uniquement à calculer la densité de … Un représentant peut également disposer d’un droit de veto si le décret y pourvoit. Les contrevenants peuvent alors utiliser le service en ligne pour payer leurs constats sans les frais supplémentaires de 7,50 $. 2. Si le préfet n'exerce pas ce droit, le conseil est réputé avoir pris une décision négative à l'égard de la question. Les décisions du conseil d’une MRC concernant le Fonds de développement des territoires (FDT) et le Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles doivent être prises selon une double majorité particulière qui doit comprendre : En vertu du décret constitutif de la MRC, certaines municipalités jouissent d’un droit de veto au conseil de celle-ci. Une municipalité peut toutefois se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord. L’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote constitue une catégorie. De plus, la MRC est dans ce cas substituée aux droits et obligations de cette corporation.Une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. réglementer toute matière de nature régionale relative à la population de son territoire qui n'est pas autrement régie; exploiter, seule ou avec toute personne, une entreprise qui produit de l'électricité au moyen d'éoliennes ou d'une centrale hydroélectrique; réaliser, dans un lac des travaux de régularisation du niveau de l’eau ou d’aménagement du lit; désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage des revenus qui en découlent; faire une demande d’exclusion d’un lot de la zone agricole pour ses propres fins ou pour un projet dont elle se fait le promoteur; constituer un fonds de développement du logement social afin de soutenir la réalisation de tout projet qui s’y rapporte; déposer une requête dans le but de constituer un Office régional d’habitation lorsque la MRC a déclaré sa compétence dans les domaines prévus par la Loi sur la Société d’habitation du Québec; prévoir qu’elle assume le financement des montants qui, en application de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, doivent être versés par une municipalité locale à son office municipal d’habitation (OMH) à l’égard des logements à loyer modique visés à l’article 1984 du Code civil et administrés par cet office; constituer un fonds destiné à soutenir financièrement des opérations de mise en valeur des terres ou des ressources forestières du domaine public ou des terres privées; créer au profit de l’ensemble de son territoire une, constituer un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en imposant des droits aux exploitants de carrières et de sablières sur leur territoire. 2 1L’O ... municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Le comité administratif (CA) est composé du préfet, du préfet suppléant et des membres du conseil. Conformément à l’un de ses mandats, la Direction de l’analyse et de l’information sur le marché du travail, qui fait partie de la Direction générale adjointe de la planification et du marché du travail d’Emploi-Québec, rend disponible le Guide des salaires selon les professions au Québec . Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme une MRC doit : 1. voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un schéma d’aménagement et de développement, en révisant son contenu à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé, selon le cas, et en prenant en compte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoireet, le cas échéant, du plan métropolitain d’aménagement et de développement. Pour qu’une décision positive soit prise par le conseil de la MRC, les voix exprimées doivent être majoritairement positives et le total des populations attribuées aux représentants qui ont exprimé des voix positives doit équivaloir à plus de la moitié du total des populations attribuées aux représentants qui ont voté. Dans le cas d’un CCA formé par une MRC dont le territoire comprend celui d’une ville centre, un des membres doit être un représentant de cette dernière à moins qu’elle n’y ait renoncé au préalable. Portrait de la COVID-19 en Mauricie et au Centre-du-Québec. Selon le découpage géographique et la dénomination territoriale au 1 er janvier 2011. Cela représente des baisses respectives de 0,4 an (5 mois) et de … Tous les employés de la MRC de Témiscouata sont en télétravail. Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques. Situation au Québec en lien avec la COVID-19 : le nombre de cas, d'hospitalisations, etc. Une MRC peut déclarer sa compétence à l’égard des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement à tout ou partie d’un domaine qui est de la compétence de ces dernières.Une municipalité peut se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord.Toutefois, une municipalité locale à l’égard de laquelle la MRC a déclaré, par règlement, sa compétence relativement à tout ou partie du domaine de la gestion du logement social, des matières résiduelles, de la voirie locale ou des transports en commun, ne peut exercer le droit de retrait qu’accorde le troisième alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.En se déclarant compétente sur tout ou partie d’un service municipal, une MRC acquiert tous les pouvoirs d’une municipalité locale dont celui de faire des règlements, à l’exception de celui d’imposer des taxes. Nombre de cas actifs par MRC En conformité avec les consignes gouvernementales, les données sur l'éclosion de la COVID-19 au Québec sont diffusées du lundi au vendredi. Aux fins de l'exercice des fonctions visées au deuxième alinéa de l'article 188 ou à une autre disposition ayant pour effet de restreindre le nombre de membres habiles à voter, le tiers des membres habiles à voter sur une question représentant au moins la moitié des voix dont ces membres disposent constitue le quorum du conseil de la municipalité régionale de comté. Avis de diffusion : Indice de vitalité économique des localités et des MRC pour l’année 2018. Le préfet élu au suffrage universel peut décider de la question faisant l'objet des délibérations et du vote lorsque les autres membres du conseil n'ont pu, selon ce que prévoit l'article 201 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , prendre une décision positive ou négative à l'égard de cette question. MUNICIPALE AU QUÉBEC EN 2016 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Il peut être avantageux d’acheter ses billets en paquet de dix, plutôt qu’à l’unité, au coût de 27 $. Joliette est la MRC qui présente la plus forte proportion de … Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. du Québec et moins de ménages d’une personne seule. Signe du vieillissement de la population, il y a eu davantage de décès au Québec l’an dernier qu’en 2017. Par ailleurs, toute municipalité peut s’assujettir ultérieurement à la compétence de la MRC.La MRC peut, par règlement, prévoir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou à la cessation de cet exercice, notamment pour déterminer les montants qui doivent être versés par la municipalité exerçant ou cessant d’exercer ce droit.Par ailleurs, la résolution de la MRC annonçant son intention de déclarer sa compétence à l’égard de municipalités locales doit également annoncer les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’application des articles 10.1 et 10.2 du Code municipal, notamment celles déterminant les montants qui doivent être versés lorsqu’une municipalité locale devient assujettie à la compétence de la MRC ou cesse de l’être.La résolution de la MRC peut également prévoir un délai au cours duquel une municipalité locale assujettie à la compétence peut exercer son droit de retrait. Elle peut également élaborer et veiller à la réalisation d’un plan d’action pour l’économie et l’emploi ou adopter différentes stratégies en matière de développement de l’entrepreunariat; conclure des ententes avec les ministères et organismes du gouvernement visant la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales; les ententes conclues avec les M/O et d’autres partenaires, le cas échéant, peuvent permettre que la compétence en matière de développement local et régional de la MRC soit exercée en dérogation de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Le comité consultatif agricole (CCA) doit être composé d’au moins 50 % de producteurs agricoles (excluant les producteurs agricoles siégeant au conseil de la MRC et désignés comme membres du CCA). au maintien d’une croissance soutenue dans les MRC voisines des Collines-de-l’Outaouais et de Gatineau. En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil d’une MRC peut, par règlement, fixer la rémunération de son préfet et de ses autres membres. Sauf s'il est le maire d'une municipalité dont les représentants ne sont pas habiles à voter sur la question faisant l'objet des délibérations et du vote, le préfet élu par les membres du conseil peut, lorsque les voix exprimées par les membres du conseil sont également partagées, trancher cette égalité. MRCNOM : nom de la MRC; MRCADR1 : adresse physique (ligne 1) MRCADR2 : adresse physique (ligne 2) MRCADR3 : adresse postale (ligne 1) MRCADR4 : adresse postale (ligne 2) MRCCODP : code postal (format A9A9A9) MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999) MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999) MRCCOURRIEL : adresse de courriel