Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations. Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Contenu. Ce PPRI est en cours de révision. Accédez à des cartes, des indicateurs de sinistralité, prévention sur les risques, etc. Les fichiers ci-dessous reprennent sans classement les fichiers proposés en téléchargement dans la présente page : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le nouvel aléa est connu et est identique à celui du PPRi approuvé. Inventaire des cavités souterraines Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique. , les procédures antérieures visant à la prévention des risques (PPS) valent PPRn en l’attente de leur abrogation par un PPRn sur les communes concernées. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. - 33,03 Mb, Portail du bouquet prévention risques majeurs. Consulter des données. Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. La commune de Auch (32) se trouve dans le département du Gers, lui-même inclus dans la région Occitanie. Téléchargez des données sous différents formats. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Pour télécharger les documents réglementaires liés au risque inondation, sélectionnez votre commune sur l'application mise à votre disposition sur la page dédiée : > Règlement_type_PPRi_Gers - format : PDF Consultez le PPRi de votre commune... Les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRi) sont des Plans de Prévention des Risques A propos de la zone urbaine du PLU. Cette information est mise à disposition du public conformément aux arrêtés préfectoraux suivants : > AP_2011277-0004_Save - format : PDF Ainsi, l’ensemble des communes du département seront couvertes par un PPRi d’ici 2017 ; les PPRI communaux actuellement en vigueur seront révisés. Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d'inondation. Pour accéder à vos cartes et données merci de vous identifier : Mot de passe oublié ? En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Situé au sein d'un immeuble comprenant 14 lots, il ne peut pas être créé de logement dans le local professionnel car le bien est en zone bleu du PPRI. Ces documents instaurent une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Gers, Occitanie. Le coût élevé des inondations pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens au risque, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones inondables. Marc Centène. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Les services de l’État en Corrèze. Téléchargeable par départements, l'information est disponible en format SIG Shapefile (Lambert 93 - système RGF93). Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Dans le Gers, 2 PPRi de bassin (Gers, Arrats Nord, Auroue et Adour, Lées, Arros, Bouès) sont en cours d’élaboration. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. La cartographie du PPRi en cours d’études est utilisée. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. - 2,43 Mb. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. La cartographie du PPRi approuvé est utilisée. Toutes les informations concernant la prévention des risques de la ville de L'Isle-Jourdain dans le département de Gers en Midi-Pyrénées. Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. La cartographie du PPRi en cours d’établissement est utilisée. Risque de crue génératrice de débordements et de dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux, nécessitant une vigilance particulière notamment dans le cas d'activités exposées et/ou saisonnières. Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Site du Ministère en charge de l’environnement dédié aux risques naturels et technologiques majeurs. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. La Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI) est utilisée. La carte d'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles couvre la France métropolitaine (hors ville de Paris). Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. L’enquête publique relative au projet de révision du PPRi d'Antibes se déroule du 11 janvier au 12 février 2021 inclus dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme de la commune d'Antibes, bâtiment Orange-bleu - 11, boulevard Chancel - à Antibes, et à la Maison des Associations les jours de permanences du commissaire enquêteur. Voir les commentaires. - 0,97 Mb, > AvancementPPRi_20102015 - format : PDF 1 place de la Libération - BP 90321 - 32007 - Auch Cedex05 62 61 66 00   05 62 61 66 24 accueil@mairie-auch.fr mairie-auch.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 17h, 3, place du Préfet Claude-Erignac - 32007 - Auch Cedex05 62 61 44 00   +33 5 62 05 47 78 prefecture@gers.gouv.fr gers.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Centre des Finances Publiques - 14 rue Leconte-de-Lisle - CS 70352 - 32010 - Auch Cedex05 62 61 50 50    spf.auch1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Le lundi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16hLe vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16hLe mercredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16hLe mardi : de 08h45 à 12hLe jeudi : de 08h45 à 12h, 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50   05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h, 81 route de Pessan - 32022 - Auch05 62 67 40 40   05 62 63 58 06 departement-du-gers@gers.fr gers.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 19h30. Cartes hydrogéomorphologiques : cartographie de l’enveloppe des zones inondables des crues très fréquentes (annuelles), fréquentes (5 à 15 ans) ou exceptionnelles (100 ans au moins). Informations sur les risques naturels concernant la commune de Auch - 0,82 Mb, > AP_2012328-0002_Gimont - format : PDF PPRi. Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Le lundi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h, Le vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h, Le mercredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h. Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS). Le règlement du PPRi approuvé est utilisé (en téléchargement ci-dessus). Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.  relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. La commune d'Auch a connu 323 millimètres de pluie en 2018, contre une moyenne nationale des villes de 433 millimètres de précipitations Pour obtenir votre Carte Jeune Région, c'est facile ! Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation : L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. La cartographie des zones inondables en Midi-Pyrénées a été réalisée, au début des années 2000, dans le cadre du XIème Contrat de plan entre l’État et la Région Midi-Pyrénées. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. En ce qui concerne les autres zones inondables, les implantations humaines devront rester limitées, ce qui définit un principe général d’absence d’implantation dans ces secteurs. Pas encore de compte ? CARTE AUCH : cartes d'Auch 32810 ou 32000 - Carte Franc . - 0,07 Mb, > AP_2011341-0001_GimoneArratsSudCentre - format : PDF  naturels (PPRn) destinés exclusivement à la gestion du risque inondation. C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones inondables. Tableau d’avancement des PPRi en cours d'élaboration (bassins Gers-Arrats-nord-Auroue et Adour, Lées, Arros, Bouès) reprenant les principales étapes d’élaboration des PPRPlan de prévention des risques depuis leur prescription jusqu’à leur approbation. Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Lombez qui rassemble les différentes parcelles de la section. Les PSS valent Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn), et donc PPR-inondations (PPRi) à partir de la publication du décret 95-1089 du 05 octobre 1995 - 0,12 Mb, > AP_2014189-0001_SaveArratsNordAuroue - format : PDF Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Cette ville possède une population de 21 700 habitants répartis sur une surface de 72.48 km 2.Son altitude minimale est de … arrêté 2011277-0004 du 04 octobre 2011 portant prescription des Plans de Prévention du Risque inondation des communes du bassin de la Save : arrêté 2015-140-1 fixant un nouveau délai d'approbation des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) sur les communes constituant le bassin de la rivière Save : arrêté 2012328-0002 du 23 novembre 2013 portant approbation de la révision du PPRi de Gimont : arrêté 2014189-0001 du 08 juillet 2014 portant prescription ou révision des communes des bassins versants du Gers, de l'Arrats-nord et de l'Auroue : arrêté 32-2017-10-25-005 du 25 octobre 2017 fixant un nouveau délai d'approbation des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) sur les communes d'Auch, de Preignan et de Roquelaure : arrêtés 2011341-0001 et 2011341-0002 du 07 décembre 2011 portant prescription des PPRi des bassins versants de la Gimone, Arrats-sud et centre : La cartographie du PPRi approuvé est utilisée (en téléchargement ci-dessus). La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. d’une part, l’inondation doit être appréhendée dans sa dimension géographique, à l’échelle d’une vallée, les conséquences d’une action à un endroit donné pouvant être ressenties dans un autre secteur ; d’autre part, la nécessité de préserver ces capacités de stockage et d’écoulement impose que les zones inondables non urbanisées ou peu urbanisées fassent l’objet d’une préservation stricte destinée à éviter tout « grignotage » dont les effets cumulés seraient importants : de manière générale, toute surface pouvant retenir un volume d’eau devra être protégée, la généralisation d’une telle action sur l’ensemble d’un bassin devant être l’objectif recherché. Elle vise principalement à informer les citoyens et les décideurs sur le risque d’inondation. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Toutes les informations locales de la ville d'Apprieu (38140) sont disponibles gratuitement sur cette page: Immobilier, emploi, météo, actualités, économie, culture, sorties et loisirs... ! Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. Faites votre demande dès le 3 juin 2019 et suivez la procédure indiquée ci-dessous La carte du zonage réglementaire du PPRI de la vallée de la Selle délimite les zones réglementées par le PPRI. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Le règlement du PPRi approuvé est utilisé (en téléchargement ci-dessus). En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. Toyota LiteAce La Toyota Lite Ace est un petit van développé par le constructeur automobile nippon Toyota. Consultez le PLU d'Auch, le POS d'Auch ou la carte communale d'Auch et ainsi retrouvez toutes les parcelles de terrain de la commune.. Toutes les informations de la ville d'Auch (La commune et sa mairie). Ce site est très complet et comprend notamment dans l’espace "citoyen" des informations générales sur chaque type de risque. IGN-SCAN25® - IGN-BD ORTHO® - ©IGN - BDTopo® 30km. Échelle : 1/910.208 Ils contiennent les règles limitant le droit de construire sur un terrain, ... (PPRI), et les plans de gestion des risques de gonflement et retrait d’argile ... 32003 AUCH Cedex. En 1935, l’article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des Plans de Surface Submersible (PSS) pour gérer le risque d’inondation (PSSi). Le nouvel aléa est connu et n’est pas identique à celui du PPRi approuvé.