Le projet a un impact dans sa région et stimule l'économie en :5. Le projet répond à la demande des marchés ciblés par le Ministère en :4. Guide d’élaboration et de réalisation des projets – Programme AccèsLogis Québec Page 7 Société d’habitation du Québec À la suite du dépôt du dossier de présentation du projet, la Société ou la ville mandataire confirme sa réception. Le premier versement est effectué un an après la date du règlement d’emprunt ou la date de fin des travaux (la plus tardive s’applique), ci-après désignée la date d’anniversaire du versement.À la fin des travaux, l’organisme admissible doit transmettre à la ministre un audit d’un vérificateur externe ou un document d’un conseiller juridique faisant état, en regard des dispositions de la présente convention, des éléments suivants :Lorsque l’aide financière accordée est de moins de 100 000 $, une attestation d’un comptable est acceptée.Dans les deux cas, le chèque peut être émis conjointement au bénéficiaire et à l’institution bancaire ou par virements bancaires dans un compte spécifiquement dédié au remboursement du prêt. Le Saint-Laurent est un joyau national et un atout majeur pour le développement touristique du Québec. Ce développement se fera avec les communautés intéressées, en tenant compte de leur capacité d’accueil et du potentiel touristique du territoire concerné.Dans ce contexte, ce volet vise à soutenir des projets qui contribuent à ce que le Nord québécois devienne une destination de calibre international, par une approche de développement et de structuration de l’offre touristique. Participation de l’organisation porteuse du projet Participation de la/des Communauté (s) bénéficiaires Financement sollicité du FEM Autres bailleurs de fonds (Cofinancement) TOTAL GRAND TOTAL A remplir par la Coordination Nationale du GEF Small Grants Programme: CANEVAS DE PRĖSENTATION D’UN PROJET PMF/FEM 1. Le programme met également l’accent sur des produits touristiques qui représentent les avantages concurrentiels du Québec et qui répondent à la demande des marchés cibles.Dans ce contexte, ce volet vise à favoriser le développement d’une offre variée d’activités qui permettra aux visiteurs de vivre une expérience globale de l’hiver québécois.Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes :Pour la destination québécoise, le tourisme événementiel constitue un véritable trait marquant. La demande écrite du bénéficiaire doit être accompagnée d’une résolution du conseil d’administration ou du conseil municipal à cet effet.Afin d'obtenir de l'aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d'aide financière avec le Ministère. %%EOF
L’approche de développement durable sera présente dans tous les aspects et les choix qui seront effectués. 0000004007 00000 n
Cette convention détermine, notamment, les travaux et les coûts admissibles, les modalités de versement de l'aide financière ainsi que les obligations respectives du bénéficiaire et du Ministère.Les coûts admissibles sont les coûts directs, les frais incidents et les autres coûts engagés et payés uniquement et spécifiquement par le bénéficiaire de l'aide financière et facturés à ce dernier pour des biens et services nécessaires à la réalisation du projet admissible.L'aide financière octroyée est assortie de l'obligation de procéder à un appel d'offres public pour l'adjudication d'un contrat de construction lorsqu'il est de 100 000 $ ou plus. L’amélioration de la qualité de l’offre touristique constitue l’élément prioritaire de l’action gouvernementale en matière de tourisme au nord du 49Dans ce contexte, le Ministère mise sur le développement du tourisme centré sur la nature, la culture et le terroir qui constituent les atouts des régions concernées. startxref
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Le premier versement est effectué un an après la date du prêt à long terme ou la date de fin des travaux (la plus tardive s’applique), ci-après désignée la date d’anniversaire du versement.Dans le cas d’une entité municipale, le financement sera sous la forme d’un règlement d’emprunt. Étapes de réalisation et de financement d’un projet . x�b```f``���d�ff@ a�+s,����S`�`�o�1��a�r�=�(�`���ú� �rz��āj�7�y��ͩU�֜� ������G��YVig�Qɰڶ���[�A�.���@ \b���p
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