de l’Établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis) Les zones à préempter sont définies par une délibération de la commune. Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemomble (Seine-Saint-Denis) Décision du 4 août 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormesson-sur-Marne (94) visibles de la voie publique. Décision du 28 octobre 2020, Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-sur-Marne (94) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 février 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemomble (93) Décision du 20 février 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Saint-Hilarion (78) Décision du 26 mai 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) du Le Plessis-Pâté (91) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la 2020DKIDF155 (format pdf - 133 ko - 14/12/2020) l’établissement public territorial (EPT) du Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)de (Seine-et-Mane) Cas par cas étudié à la 2020DKIDF87 (format pdf - 133.2 ko - 04/09/2020) Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2018 dans leurs limites territoriales à cette date. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de la Comme de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 2.7 Mo - 15/12/2020) Décision du 14 décembre 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-sur-Lunain (77) / 2020-5340 2020DKIDF2 (format pdf - 211 ko - 15/01/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Nandy (77) Cas par cas étudié à la / 2020-5492 Cas par cas étudié à la 2020DKIDF48 (format pdf - 205.6 ko - 12/05/2020) Suresnes – gmina we Francji, w regionie Île-de-France, w departamencie Hauts-de-Seine. demande (format pdf - 980.8 ko - 28/09/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (Yvelines) Cas par cas étudié à la Le PADD, un projet de ville à 10 ans. Cas par cas étudié à la demande (format pdf - 2.8 Mo - 03/11/2020) Décision du 6 octobre 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Perthes-en-Gâtinais (77) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale du Ministère de la Transition écologique (Hauts-de-Seine) demande (format pdf - 291.1 ko - 30/09/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 16.6 ko - 17/11/2020) / 2020-5622 Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale v. d e s des aigniers belle rive vla.sisley all. L’aménagement urbain de Suresnes favorise l’essor de la Ville tout en respectant divers équilibres urbains et sociologiques pour en améliorer le cadre de vie. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Après accord de la Fondation du patrimoine, si le propriétaire vit dans son habitation, il peut déduire de son revenu imposable 50 % du montant des travaux engagés. / 2020-5401 Décision du 14 décembre 2020, Révision du zonage d’assainissement (ZA) de Valenton (94) Décision du 27 mai 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Bréau (77) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale du Ministère de la Transition écologique (Hauts-de-Seine) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 3.3 Mo - 18/12/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-Mérogis (Essonne) Décision du 27 janvier 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis (93) La mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), lancée en octobre 2011 avait pour objectif l’élaboration d’une AVAP (valant SPR). L’objectif était de respecter les orientations définies dans la ZPPAUP afin de permettre une cohérence et une continuité entre la ZPPAUP et l’AVAP (valant SPR). Les parties signent alors un acte authentique concluant la vente. Cas par cas étudié à la Décision du 10 avril 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94) 2020DKIDF116 (format pdf - 150.8 ko - 30/11/2020) 2020DKIDF140 (format pdf - 109.8 ko - 04/12/2020) / 2020-5254 Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 3.2 Mo - 15/12/2020) Décision du 26 août 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77) 2020DKIDF101 (format pdf - 130.5 ko - 02/10/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5503 demande (format pdf - 2.8 Mo - 22/09/2020) La révision de la ZPPAUP de Suresnes valant prescription de l’AVAP (valant SPR) s’inscrit dans une volonté de préserver la richesse patrimoniale de la commune en accord avec les nouvelles préoccupations environnementales et en parallèle du développement du territoire. / 2020-5156 2020DKIDF157 (format pdf - 153.8 ko - 14/12/2020) demande (format pdf - 16.6 ko - 13/11/2020) Décision du 6 octobre 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont (94) Décision du 6 mai 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiais (94) 2020DKIDF49 (format pdf - 208.4 ko - 13/05/2020) 2020DKIDF56 (format pdf - 214.1 ko - 27/05/2020) Décision du 4 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92) 2020DKIDF124 (format pdf - 103.3 ko - 20/11/2020) Décision du 18 mai 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouroux (77) de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) 2020DKIDF15 (format pdf - 216.7 ko - 18/02/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision du 3 septembre 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lévis-Saint-Nom (78) Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents … de la commune de Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / 2020-5368 Cas par cas étudié à la C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Une fois que la commune a reçu la DIA, elle peut décider de ne pas acheter le bien ou accepter la vente dans les conditions fixées par le propriétaire ou en renégociant les conditions de vente. du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 2020DKIDF26 (format pdf - 203.7 ko - 12/03/2020) Décision du 4 août 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-le-Pont (77) demande (format pdf - 4.1 Mo - 20/11/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nesles-la-Vallée (Val-d’Oise) Le délai d’instruction est de 2 mois. demande (format pdf - 566.2 ko - 07/12/2020) Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bombon (Seine-et-Marne) demande (format pdf - 485.5 ko - 04/12/2020) 2020DKIDF62 (format pdf - 218.9 ko - 02/06/2020) Le rapport de présentation Décision du 4 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennevilliers (92) 01 41 18 19 20. Celui-ci aura un mois au maximum pour rendre son avis. / 2020-5264 la jonchere ang v. du all. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 2.6 Mo - 15/12/2020) / 2020-5572 Décision du 19 novembre 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepreux (78) Décision du 30 octobre 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Thomery (77) Décision du 20 février 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges-Fourches (77) demande (format pdf - 311.7 ko - 31/12/2020) de la commune de Charny (Seine-et-Marne) demande (format pdf - 1.4 Mo - 09/12/2020) 2020DKIDF46 (format pdf - 204.8 ko - 12/05/2020) Ces zones doivent avoir pour objectif la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général. 2020DKIDF52 (format pdf - 207.3 ko - 18/05/2020) / 2020-5640 La commune peut décider de renoncer à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la DIA. Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wissous (Essonne) / 2020-5366 raire à Suresnes. 2020DKIDF41 (format pdf - 471.1 ko - 04/05/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freneuse (Yvelines) demande (format pdf - 16.6 ko - 13/11/2020) Décision du 12 mai 2020, Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pommeuse (77) Décision du 14 décembre 2020, Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Varennes-Jarcy (91) Pour connaître la liste détaillée des arrêtés de catastrophes naturelles : Ma commune face aux risques. Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne) Décision du 13 mai 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux (92) Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne) demande (format pdf - 196.6 ko - 14/10/2020) La CDC en informe le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. 2020DKIDF72 (format pdf - 146.6 ko - 06/07/2020) 2020DKIDF141 (format pdf - 120.6 ko - 04/12/2020) 2020DKIDF40 (format pdf - 204.4 ko - 27/04/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) demande de la préfecture (Hauts-de-Seine) 2020DKIDF93 (format pdf - 87.1 ko - 25/09/2020) Ces aides peuvent prendre la forme soit d’un crédit d’impôt soit d’une subvention directe. Cas par cas étudié à la du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) demande (format pdf - 552.2 ko - 07/12/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arnouville (Val-d’Oise) Décision du 24 août 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fresnes (94) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5344 du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision du 13 novembre 2020, Modification du zonage d’assainissement (ZA) des Alluets-le-Roi (78) de la commune de Parmain (Val-d’Oise) 2020DKIDF30 (format pdf - 473.2 ko - 04/04/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Suresnes … du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) demande (format pdf - 3.1 Mo - 15/12/2020) Décision du 4 septembre 2020, Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Saint-Frédéric (78) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale n’affectent pas les immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques qui continuent d’être régis par les règles de protection édictées par la loi du 31.12.1913 ; n’affectent ni le périmètre ni le régime d’autorisation des Sites Classés qui sont régis par les règles de protection édictées par la loi du 02.05.1930 ; suspendent les protections des abords des Monuments Historiques situés à l’intérieur de l’AVAP (valant SPR)* ; suspendent les effets des Sites Inscrits pour la partie de ceux qui se trouve incluse dans l’AVAP (valant SPR). demande (format pdf - 2.2 Mo - 15/12/2020) N.B : l'arrêté préfectoral du 22/12/2016 ainsi que le plan instituant des SUP autour des canalisations de Transports de matières dangereuses sont annexés au PLU. Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique… Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale de l’Établissement public territorial (EPT) du Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) demande (format pdf - 4.2 Mo - 20/10/2020) / 2020-5586 / 2020-5327 Décision délibérée du 23 avril 2020, Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collégien (77) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la 2020DKIDF82 (format pdf - 139.7 ko - 26/08/2020) Cas par cas étudié à la demande (format pdf - 2.9 Mo - 21/09/2020) Décision du 24 janvier 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen (93) / 2020-5658 du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision du 6 janvier 2020, © Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) - Ministère de la Transition écologique - Site mis à jour le 10 mars 2021, Examen au cas par cas et autres décisions, Textes officiels de la MRAe Île-de-France. Décision du 30 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt (92) Pour vous aider à compléter cet état des risques, vous êtes invité à télécharger l’aide à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques : Aide à l’établissement des risques naturels et technologiques, Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). / 2020-5358 COVID19 - Dépistage salivaire à la Rotonde. Décision du 17 novembre 2020, Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil (93) Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne) Il a finalisé la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux approuvé le 27 septembre 2016, en vigueur à ce jour. 2020DKIDF147 (format pdf - 161.5 ko - 14/12/2020) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale de la commune de Vanvillé (Seine-et-Marne) du Ministère de la Transition écologique (Hauts-de-Seine) Dans le cas où le propriétaire loue l’habitation, il peut déduire de ses revenus fonciers 100 % du montant des travaux. L’AVAP (valant SPR) a été approuvée lors du conseil municipal du 12 février 2014. demande (format pdf - 479 ko - 04/12/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 412.3 ko - 27/11/2020) Décision du 12 mars 2020, Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rampillon (77) Décision du 24 avril 2020, Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Conches-sur-Gondoire (77) 2020DKIDF117 (format pdf - 151.7 ko - 30/11/2020) Décision du 16 janvier 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourron-Marlotte (77) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5466 La commune a 4 mois à partir de la signature de l'acte pour régler le paiement. / 2020-5645 Dans les secteurs de la Ville concernée par l’AVAP (valant SPR), c’est-à-dire sur presque 60% du territoire de la Ville, des règles précises et des recommandations encadrent maintenant les projets de construction ou de réhabilitation. Décision du 25 septembre 2020, Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dugny (93) Décision du 26 novembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Perreux-sur-Marne (93) Cas par cas étudié à la de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise (Yvelines) / 2020-5517 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Cas par cas étudié à la Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Tout replier Un état des risques naturels et technologiques, pouvant être complété à partir des indications figurant dans un dossier communal d’information établi par la Préfecture, composé de la cartographie des zones inondables, du plan de prévention des risques liés aux anciennes carrières, de la liste des arrêtés de catastrophe naturelle pris sur la commune.