Mis à jour le 09 janvier 2014. Toutes les zones. PLU_4.2_ap_Zonage Nord 28.01.2014; PLU_4.3_ap_Zonage Est 28.01.2014 ; PLU_4.4_ap_Zonage … Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable aujourd’hui sur l’ensemble de la commune, a été approuvé le 20 février 2020. Diagnostic socio-économique 1.2. Comment renouveler ou mettre à jour une demande de logement ? Résumé non technique 2. Cadastre et plan cadastral de Bezons. « En plus des règlements d’urbanisme, le PLU s’inscrit dans une vision ‘’développement durable’’ des territoires ». En 2009, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la ville a été débattu et adopté. 1.1. Plan de zonage. Par qui sont attribués les logements sociaux ? Indicateurs de suivi 1.6. Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes. Title: Z:BET _URBANISMEPLUMODIFICATION 2017PREPA_ENQUETE_PUBLIQUE4_2_PLAN DE ZONAGE MODIF 2017 ARCH_E (1) Author: m.simon Created Date: 10/27/2017 4:07:19 PM Plans de zonage. 60 % du territoire communal est pavillonnaire. Si vous n’en disposez pas, un masque chirurgical vous sera fourni une fois sur place. Cette révision concrétise notamment la volonté permanente de la municipalité de maîtriser la politique du logement, de préserver les quartiers pavillonnaires. aux plans de zonage en tant que « zone inondable pour une crue centennale (ruisseaux et vallons) et zone inondable barrage des Cous ». Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal). Voici le cadastre de Bezons (Val d'Oise), vous pouvez naviguer dans le plan, rechercher une adresse à Bezons en cliquant sur la loupe dans la carte (à droite), si vous connaissez le numéro de parcelle vous pouvez aussi rechercher cette parcelle, vous pouvez afficher la vue satellite si vous préférez aussi. Comment promouvoir sa demande ? Pour accéder au plan cadastral de Bezons il suffit de cliquer sur ce lien.Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Bezons que vous recherchez. Elles peuvent être « U », urbaines ; « AU », à urbaniser ; agricoles « A » ; naturelles et/ou forestières, « N ». Certains fichiers sont lourds et peuvent mettre du temps à charger. Navigation. Le PLU est également utile dans la maîtrise du développement économique. Modifications du Règlement spécifiques à la zone UG du PLU ... PLU avec le Plan de Déplacement de la région Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 par le Conseil Régional s’applique. les orientations particulières d’aménagement : encore une nouveauté de la loi SRU qui n’est pas complètement exploitée dans la première édition des PLU. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Offres de logement; Demande de logement. Plus qu’un document réglementaire, le plan local d’urbanisme concilie maîtrise du développement économique, social et environnemental. Ce document fixait les règles d’urbanisme à respecter sur la commune. Le PLU, plan local d’urbanisme, sera prochainement révisé. Les Orientations d'Am… Télécharger le plan en haute résolution [ PDF - 12.5 Mo ] Les textes réglementaires. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui dessine la ville de demain. Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à
Adresses utiles ; Développement urbain. Cette carte du cadastre de
Bezons, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Le PLU est donc une véritable boîte à outils pragmatique et complète, pour façonner l’avenir de Bezons et des Bezonnais. « Les zones pavillonnaires représentent environ 60 % de la surface de la commune. Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS). Les PLU, entrés en vigueur avant le 1er janvier 2017, ont été approuvés par les conseils municipaux de chaque commune. Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de
es zones ont été définies dans le cade de l’étude menée pa le CETE Méditerranée en juin 1996. Le PLU approuvé par le Conseil de territoire. Explication des choix 1.5. Modifié le 17 décembre 2015. En raison de la situation sanitaire, l'hôtel de ville reste fermé au public le samedi matin. Il prévoit les aménagements futurs, et notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...). Zonage, parcelles, plans graphiques. Il peut comprendre 14 articles. le rapport de présentation : c’est l’état des lieux, un diagnostic de l’environnement. Le PADD fixe six grandes orientations qui prolongent la politique de la ville en matière de logement, de qualité de la vie, de maîtrise de la croissance démographique, de déplacements, de développement économique diversifié et d’environnement. Pour naviguer dans le plan ci-dessous : cliquer sur le plan, utiliser les boutons [+] et [-] ou la molette de votre souris. Plan Local d'Urbanisme de DESHAIES - Zonage Type : jeu de données Licence : Licence Ouverte 2.0 Catégorie : cadastre, planification Échelle : 1 / 5000 Dernière mise à jour : inconnue Document d'urbanisme (PLU) numérisé. En coeur de ville, un travail est mené par exemple autour de la création d’un éco-quartier. Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral ! Comment faire une demande de logement ? Bezons ou aux alentours. Mais il ne suffit pas : l’action collective est nécessaire. Michel Faucher détaille donc que « la mairie souhaite garder des activités économiques diversifiées. Modifié le 15 décembre 2016. Le PLU, plan local d’urbanisme, sera prochainement révisé. Fruit d’une longue procédure de concertation publique engagée le 26 juin 2014 et terminée le 20 mai dernier à la suite de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge a été approuvé par le Conseil de territoire Vallée Sud - Grand Paris, qui en a repris la compétence en janvier dernier. Cette révision concrétise notamment la volonté permanente de la municipalité de maîtriser la politique du logement, de préserver les quartiers pavillonnaires. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bezons à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête. Val-d'Oise, Île-de-France. Bezons vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Cela représente tout de même de nombreux logements à faire sortir de terre. Il analyse également les effets des projets sur cet environnement au regard des prévisions. Droit de préemption urbain Les documents sont consultables ci-dessous ou à la Mairie aux heures d'ouverture. - les zones concernées par le Plan de Prévention des Risques Incendie de … le document graphique du règlement : c’est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. « Les berges de Seine seront la principale zone de densification de la ville avec les rues Jean-Jaurès et Casanova. En matière d’environnement le changement des comportements individuels est indispensable. Pour cela, le plan d’urbanisme comprend un projet d’aménagement et de développement durable. L'intégralité du PLU est bien sûr à votre disposition intégralement à la Mairie. Etat initial de l'environnement 1.3. Mis à jour le 18 juin 2014. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété, privée ou publique. Désormais, la responsabilité d'approuver les PLU à l'échelle d'une commune est du ressort de Grand Poitiers Communauté urbaine. Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) Le PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine I, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.Ce document est une norme supérieure du PLU. Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. COVID-19 : Le port du masque est désormais obligatoire, dans le respect des distanciations sociales lors de vos déplacements à l'Hôtel-de-Ville. Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). Bezons et ses alentours. Consultez le plan de cadastre de la ville de Bezons pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géométrique et géographique de vos parcelles à Bezons, le calcul de surface et bien plus encore. mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Consultez le PLU de Bezons, le POS de Bezons ou la carte communale de Bezons et ainsi retrouvez toutes les parcelles de terrain de la commune.. Toutes les informations de la ville de Bezons (La commune et sa mairie). Hôtel de ville 6, avenue Gabriel-Péri Standard : 01 79 87 62 00. Adopté en 2009, le plan local d’urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols (POS) et va plus loin en s’appuyant sur les grandes orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la ville. Retrouvez le PLU de notre commune (Réglement ci-joint (du 7 février 2018) et plans). Promouvoir un habitat durable et accessible à tous, renforcer la mixité sociale, créer du lien entre les quartiers tout en préservant l'environnement, telle est l'ambition du plan d'urbanisme à Bezons. Urbanisme et PLU. PLU_4.1_ap_Zonage Commune 28.01.2014; Plans zoom. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ? PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. A propos de la zone urbaine du PLU. Bezons vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de
C’est aussi pour le protéger que le PLU sera révisé. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de
La réalisation d’un schéma environnemental est en cours. Si vous êtes situé en zone PPRI veuillez le consulter. Autre point important, la mairie souhaite que la population reste inférieure à 30 000 personnes à l’horizon 2020. 3.c.6 - Plan de détail de la zone UB : 3.c.7 - Plan des périmètres de bonne desserte et secteurs de mixité sociale : 3.c.8 - Plan de zonage de synthèse: Approuvé le 8 septembre 2006. Partout, logements, espaces publics, berges de la Seine, équipements et aménagements devront répondre aux exigences du développement durable. À Bezons, la dernière version du POS avait été adoptée en 2000. reglement de la zone ua.....16 reglement de la zone uc.....27 reglement de la zone uf.....38 reglement de la zone ug.....47 reglement de la zone ui.....57 reglement de la zone uj.....67 reglement de la zone up.....73 reglement de la zone ur.....80 reglement de la zone ur1.....89 dispositions applicables aux zones naturelles.....98 reglement de la zone n.....99 dispositions applicables dans les Il fixe les règles générales et les servitudes concernant l’utilisation du sol. Mais comme le schéma de déplacement, ces décisions se prennent en concertation avec les Bezonnais ». Visualiser le cadastre de Bezons. soumis à évaluation environnementale de la commune de MENNECY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017 et rectifié par délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2017 pour prendre en compte les remarques émises lors du contrôle de légalité du 5 septembre 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme est composé des pièces suivantes : 1. Le service de l'urbanisme traite les demandes d'autorisation d'occupation des sols et l'achèvement des travaux. Le relevé cadastral de Le PLU définit donc deux grandes zones. Parmi les 34 actions déclinées par le PDUIF, deux constituent des prescriptions s’imposant aux documents d’urbanisme locaux. Plusieurs communes de Grand Poitiers sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'échelle de la Commune. Le droit à construire restant constant dans le PLU, cette proportion sera conservée même si la pression pour plus de logements augmente. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U. C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations. PLU et documents de zonage de la commune de Plescop. arrêté mise a jour PLU mars 2018. Approbation du PLU. Plan Local d'Urbanisme (PLU) PLU révisé Mis en compatibilité le 3 février 2014. Les coefficients d’occupation des sols ont donc été relevés dans ces zones, ajoute M. Faucher. Ces plans vous permettent de déterminer le statut du bien considéré et d'en connaître les règles qui s'y appliquent grâce au règlement d'urbanisme auquel la codification de zone renvoie. Ouverture au public lundi et jeudi de 13h30 à 18h mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Contacts. À l’est du pont de Bezons, nous accueillons les entreprises du secteur tertiaire et à l’ouest des activités de production qui sont présentes depuis longtemps sur notre territoire ». Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Bezons. ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. En 2008, à l’issue du 5e Forum de la ville, le maire et son équipe ont résolument engagé Bezons sur la voie du développement durable. Elles concernent les normes de stationnement dédiées au . Documentation complète : cf. Le PLU de Franconville : Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et le 22 mars 2018. Evaluation environnementale 1.4. Comment être aidé dans vos démarches ? Pour les trois plans de zonage, nous vous conseillons d'enregistrer directement les documents sur votre ordinateur afin de pouvoir les consulter dans les meilleures conditions. Version approuvée par le Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 23 juin 2020. Dispositions générales. Chargement de la couche cadastrale en cours, merci de patienter ... Plan du cadastre de la ville de Bezons dans tous les formats désirés. En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Depuis, le document réglementaire est devenu un PLU. Révisé le 24 novembre 2011. Il concilie maîtrise du développement économique, social et environnemental. le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. le règlement : c’est la description, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. 31, Bd Émile Zola, 1er étage Standard : 01 34 26 16 80 Fax : 01 34 26 16 75, Ouverture au public lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h mardi et jeudi de 13h30 à 18h vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Hôtel de ville 6, avenue Gabriel-Péri Standard : 01 79 87 62 00, Ouverture au publiclundi et jeudi de 13h30 à 18hmardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18hvendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hContacts. Bezons. La commune de Bezons dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Obligation de construire des abris pour les vélos, limitation du bitume pour éviter le ruissellement, les efforts en matière de déplacements doux et d’environnement sont eux aussi présents de manière très concrètes dans le plan d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme permet à une commune de définir son développement via un projet de territoire et la gestion de l’urbanisation pour les années à venir. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. Seuls les constructions ayant des per formances énergétiques importantes bénéficient d’un bonus de 20 % sur leur droit à construire », souligne le directeur de l’urbanisme. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. En raison de la situation sanitaire, l'hôtel de ville reste fermé au public le samedi matin. Copyright © 2020 France Cadastre - Mentions légales. Documents graphiques (plan de zonage) et annexes informatives. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Bezons vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à
Le Plan Local d'Urbanisme est composé des pièces suivantes : 1. Le service de l'urbanisme traite les demandes d'autorisation d'occupation des sols et l'achèvement des travaux. Le relevé cadastral de Le PLU définit donc deux grandes zones. Parmi les 34 actions déclinées par le PDUIF, deux constituent des prescriptions s’imposant aux documents d’urbanisme locaux. Plusieurs communes de Grand Poitiers sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'échelle de la Commune. Le droit à construire restant constant dans le PLU, cette proportion sera conservée même si la pression pour plus de logements augmente. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U. C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations. PLU et documents de zonage de la commune de Plescop. arrêté mise a jour PLU mars 2018. Approbation du PLU. Plan Local d'Urbanisme (PLU) PLU révisé Mis en compatibilité le 3 février 2014. Les coefficients d’occupation des sols ont donc été relevés dans ces zones, ajoute M. Faucher. Ces plans vous permettent de déterminer le statut du bien considéré et d'en connaître les règles qui s'y appliquent grâce au règlement d'urbanisme auquel la codification de zone renvoie. Ouverture au public lundi et jeudi de 13h30 à 18h mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Contacts. À l’est du pont de Bezons, nous accueillons les entreprises du secteur tertiaire et à l’ouest des activités de production qui sont présentes depuis longtemps sur notre territoire ». Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Bezons. ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. En 2008, à l’issue du 5e Forum de la ville, le maire et son équipe ont résolument engagé Bezons sur la voie du développement durable. Elles concernent les normes de stationnement dédiées au . Documentation complète : cf. Le PLU de Franconville : Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et le 22 mars 2018. Evaluation environnementale 1.4. Comment être aidé dans vos démarches ? Pour les trois plans de zonage, nous vous conseillons d'enregistrer directement les documents sur votre ordinateur afin de pouvoir les consulter dans les meilleures conditions. Version approuvée par le Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 23 juin 2020. Dispositions générales. Chargement de la couche cadastrale en cours, merci de patienter ... Plan du cadastre de la ville de Bezons dans tous les formats désirés. En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Depuis, le document réglementaire est devenu un PLU. Révisé le 24 novembre 2011. Il concilie maîtrise du développement économique, social et environnemental. le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. le règlement : c’est la description, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. 31, Bd Émile Zola, 1er étage Standard : 01 34 26 16 80 Fax : 01 34 26 16 75, Ouverture au public lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h mardi et jeudi de 13h30 à 18h vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Hôtel de ville 6, avenue Gabriel-Péri Standard : 01 79 87 62 00, Ouverture au publiclundi et jeudi de 13h30 à 18hmardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18hvendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hContacts. Bezons. La commune de Bezons dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Obligation de construire des abris pour les vélos, limitation du bitume pour éviter le ruissellement, les efforts en matière de déplacements doux et d’environnement sont eux aussi présents de manière très concrètes dans le plan d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme permet à une commune de définir son développement via un projet de territoire et la gestion de l’urbanisation pour les années à venir. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. Seuls les constructions ayant des per formances énergétiques importantes bénéficient d’un bonus de 20 % sur leur droit à construire », souligne le directeur de l’urbanisme. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. En raison de la situation sanitaire, l'hôtel de ville reste fermé au public le samedi matin. Copyright © 2020 France Cadastre - Mentions légales. Documents graphiques (plan de zonage) et annexes informatives. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Bezons vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à