Ils sont encadrés par la circulaire du 27 juillet 2011 qui impose le contenu, les conditions d’élaboration ainsi que le calendrier de la procédure. A la suite de la tempête Xynthia de fin février 2010, plusieurs Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) ont été initiés en Loire-Atlantique, pilotés par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ex DDE), sous l’égide du Préfet. Le risque traité est le risque d'inondation par submersion marine. Dans l’objectif de limiter la vulnérabilité des biens et des personnes, des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) sont élaborés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Direction Départementale des Territoires et de la Mer 1 Plan de Prévention des Risques Littoraux du secteur Bourret-Boudigau Présentation du projet de PPRL 2 octobre 2020 Service aménagement et risques Bureau prévention des risques En application de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, les plans de prévention des risques ont pour objet d’analyser les risques sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées, de privilégier le développent dans les zones exemptes de risques, et d’introduire des règles en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Enquête Publique du 15 Juillet au 28 Août 2015 Le PPRL est un document réglementaire qui délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvements de terrains …) et qui réglemente l’utilisation et l’occupation des sols sur ces zones. Plan de prévention des risques littoraux de Saint Malo Recensement des enjeux . cartes des aléas : hauteur d'eau X vitesse d'écoulement X vitesse de montée des eaux (détermination des aléas par le bureau d'études). Un PPRL est un document réglementaire (servitude d’utilité publique) : Un PPRL finalisé contient : DICRIM et Plan communal de sauvegarde Consultez la rubrique sur les risques majeurs à Hendaye Les PPRL de la presqu’île de Guérande – Saint Nazaire et de la Baie de Bourgneuf nord ont déjà été élaboré par les services de l'Etat et approuvé par arrêté préfectoral. DHI • 2/4 rue Edouard Nignon • CS 47202 • FR • 44372 Nantes Cedex 3 • France Tél: +33 02 40 48 40 40 • Fax: +33 02 40 48 13 13 • france@dhigroup.com • www.dhigroup.com. L’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de la commune de Gruissan a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2012213-008 du 11 octobre 2012 (prorogé par arrêté DDTM-SPRISR-2015- 019 du 7 octobre 2015), et conduite, sous son autorité, par les services de la DDTM en concertation avec les collectivités locales, les personnes et organismes associés ainsi que la population concernée, … de prévention des risques littoraux (PPRL) est prescrite sur les communes de Dunkerque et Bray-Dunes par arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, conformément aux dispositions de l'article R.562-9 du code de l'environnement. Plan de prévention des risques littoraux 2016, Sur les communes de Barneville-Carteret, Saint Jean de la Rivière, Saint Georges de la Rivière, Port-Bail et Saint Lô d’Ourville. Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf a été approuvé par l’État le 30 décembre 2015. PPRL - Plan de Prévention des Risques Littoraux PPRL Baie de Bourgneuf Suite à la tempête Xynthia, la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été décidée sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique. Aléa 2100 des risques littoraux : de Faible à Fort 0 20 100 N PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX 153 Document consultable en mairie. Le PPRL de la presqu’île de Gâvres (façade océane) a été approuvé le 22 décembre 2010 . Enquête Publique du 15 Juillet au 28 Août 2015. Les Plans de Prévention des Risques existent depuis la fin des années 80 mais les Plans de Prévention des Risques Littoraux ont été mis en place suite aux conséquences de la tempête Xynthia. L’intégralité des documents composant le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord est disponible sur le site Internet de la Préfecture de la Loire Atlantique. 4. avéré, qui sont notamment présentés dans les circulaires du 24 janvier 1994, du 24 avril 1996 et du 30 avril 2002, ainsi que dans les guides méthodologiques relatifs à l’élaboration des PPR Le Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) de Gravelines à Oye-Plage traite du risques submersion marine. L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) du Bessin a été prescrit par arrêté préfectoral du 04 avril 2016.. Le guide méthodologique relatif aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est désormais disponible sur le site du ministère de l'Ecologie. Les Plans de Prévention des Risques Littoraux (submersions marines et estuairiennes, érosion,...) constituent un des outils prioritaires de cette politique. - un règlement (interdictions - autorisations avec prescriptions en fonction du risque).- des documents graphiques : Dans le Morbihan, 5 PPRL ont été approuvés entre 2010 et 2016 et 2 ont été prescrits en 2019 par le Préfet du département. Note de présentation Version approuvée Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique Consultez la note de présentation pour les communes de Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornichet, Le Pouliguen, La Turballe et Saint Nazaire. La méthode d’élaboration est cadrée par la circulaire du 27 juillet 2011, et le guide PPRL dont la version finale date du 27 mai 2014. La révision peut être motivée, par exemple, par une modification conséquente de la vulnérabilité suite à des travaux de protection, remettant en cause l'économie du PPRL. Il prévoit la réalisation de l'atlas des risques littoraux présentant les cartes des zones basses, lesquelles ont été notifiées aux communes du Morbihan dès fin 2011. > Zoomez la carte réglementaire ci-contre en cliquant dessus. Mairie de Barnville-Carteret | Création : Arrêté préfectoral prescrivant un PPRL à Barneville-Carteret, Arrêté préfectoral modifiant les limites du PPRL, Arrêté préfectoral prescrivant l’Enquête Publique du 15 juillet au 28 août 2015, Quelques informations sur les travaux sur le bâti, Référentiel de travaux de prévention du risque inondation dans l’habitat existant. Il le fait au travers de : La prévention des risques littoraux L’État est tenu de mettre en place, aux côtés des collectivités territoriales, des mesures de prévention en complément du dispositif d’indemnisation des biens sinistrés par des catastrophes naturelles. Plan de Prévention des Risques Littoraux – Hendaye – Règlement du 08/12/2016. cartes des enjeux et de leur vulnérabilité. PPR Littoraux Le P lan de P révention des R isques L ittoraux est un PPR spécifique aux risques de submersion et d’ érosion marines PPRL Baie de Bourgneuf (Vendée) Plan de Prévention des Risques Littoraux du secteur du Calaisis 3 - Un outil de gestion du risque : le Plan de Prévention des Risques Naturels Ici sera considéré un aléa de type naturel, on parlera donc de Plan de Prévention des Risques Naturels ou PPRN. Les Plans de Prévention des Risques Littoraux (submersions marines et estuairiennes, érosion, ...) constituent un des outils prioritaires de cette politique. Le principe général est de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens établis dans des zones inondables. Approbation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Par arrêté en date du 13 juillet 2016, le Préfet de Loire-Atlantique a approuvé le PPRL de la Presqu’île Guérandaise – Saint-Nazaire. Ces PPRL ont été prescrits par arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 et doivent être aboutis en 3 ans (soit avant fin 2014). Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles littoraux Arrêté d’ouverture d’enquête n° 17-1330 du 6 juillet 2017 Décision TA n° E17000097/86 du 2 juin 2017 Enquête du 16 Août 2017 au 20 septembre 2017 Commission d’enquête : Président Christian Chevalier Membres : … Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles littoraux Arrêté d’ouverture d’enquête n° 17-1327 du 6 juillet 2017 Décision TA n° E17000097/86 du 2 juin 2017 Enquête du 16 Août 2017 au 20 septembre 2017 Commission d’enquête : Président Christian Chevalier Membres : … Suite à la circulaire du 2 août 2011, quatre PPRL prioritaires ont été prescrits dans le Morbihan (11 communes au total comprenant Ploemeur, la Petite Mer de Gâvres, Carnac et la Presqu'île de Rhuys avec Damgan). permettant une maîtrise de l'urbanisation. Z. Consultez la carte des PPRL prescrits ou approuvés : > Carte_PPRL_morbihan - format : PDF - une note de présentation , qui justifie sa réalisation, Le PPRL est un document réglementaire qui délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvements de terrains …) et qui réglemente l’utilisation et l’occupation des sols sur ces zones. Pour connaître plus précisément les risques de submersion marine dans les secteurs à enjeux, l'Etat a prescrit des PPRL. La caractérisation de l’aléa à partir d’un événement de référence (soit centennal soit historique connu) s'appuie sur des études hydrauliques plus fines que les cartes de « zones basses », prenant en compte l'effet de la houle et la dynamique de submersion. Conformément à la réglementation en vigueur, il a pour objet de : Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Cote de Jade Des cartes des zones de risque submersion marine et érosion finalisées : Suite à la tempête Xynthia, des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sont réalisés sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique. Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a affecté une partie importante de la façade atlantique le 28 février 2010 ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses mesures destinées à compléter celles existantes en matière de prévention des risques de submersion marine. - 0,99 Mb. Bouin et Beauvoir-sur-Mer sont sensibles au risque d’inondation par submersion marine, c’est à ce titre qu’elles sont concernées par le PPRL. 20111200_Demande de révision des risques calculés dans le rapport DHI 20111100 Rapport DHI phase 2 20110700_Dernières disposition pour l'urbanisme en zones d'aléa de submersion marine 20110200_Prévention des risques 2011_mars_Le Plan de Submersion Rapide (PSR) 2010_Oct_Réunion information sur aléa submersion marine Le présent plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs littoraux sur le territoire des communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur mer, Saint Vincent sur Jard. Le dossier définitif est consultable en Mairie par le public aux heures habituelles d’ouverture. Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9H - 12H // 14H - 17H PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DE LA BAIE DE BOURGNEUF NORD Communes de la Bernerie-en-Retz, Villeneuve-en-Retz, les Moutiers-en-Retz et Pornic. Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire et développement local, construction, logement, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Entreprises, économie, emploi et finances publiques, Relations avec les collectivités et intercommunalité, Risques naturels et technologiques majeurs, et leurs plans, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, santé, Horaires et coordonnées des services dans le Morbihan, Lettre d'actus de l'Etat dans le Morbihan, Information des acquéreurs et locataires (IAL), Police de l'eau et de la pêche en eau douce - actes délivrés, Immatriculations des bateaux de plaisance, Site des services de l'Etat des Côtes d'Armor, Site des services de l'Etat d' Ille-et-vilaine, Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI), Abonnement à la lettre des services de l'Etat. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles et celles comprises dans le champ d'un plan particulier d'intervention pour les risques technologiques. Le PPRL vise à encadrer le développement urbain dans les zones les plus exposées aux risques de submersion. Pour connaître plus précisément les risques de submersion marine dans les secteurs à enjeux, l'Etat a prescrit des PPRL. Dispositif précisé dans un décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 octobre 2017. pprlsm_phase_3.docx / GK / 26.05.2016. Plan de prévention des risques littoraux du Bessin, note de présentation Set-up de houle Surélévation du niveau marin induite par la dissipation de l’énergie de la houle déferlant sur le rivage (wawe set-up ou surcote de houle). Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) qui ont pour but une maîtrise de l’urbanisation et une adaptation du bâti existant. cription du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes de Bénodet, Concarneau, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant PPRL Est Odet Arrêté préfectoral n° 2012-0057 du 16 janvier 2012 portant pres-cription du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes de Combrit, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Pont l'Abbé et Treffiagat